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Le droit passerelle : un filet de sécurité pour l’indépendant qui cesse son activité
Droit de l'entreprise

Article rédigé par Me François Frédérick

 

Certaines circonstances comme une faillite ou d’autres  difficultés économiques obligent parfois le professionnel indépendant à devoir interrompre ou cesser son activité professionnelle.


L’indépendant peut alors se retrouver sans aucun revenu.