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Le nouveau livre 6 du code civil : la fin de la quasi-immunité des travailleurs face aux tiers
Droit de l'entreprise

C Assaf, avocate au Barreau de Liège-Huy

 
Le 1er janvier 2025, le nouveau Livre 6 du Code civil est entré en vigueur, entraînant des modifications significatives en matière de responsabilité extracontractuelle. Si la responsabilité des commettants reste globalement inchangée – l’employeur demeurant responsable du fait de ses travailleurs –, c’est la situation des travailleurs eux-mêmes qui évolue profondément.