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Revenu cadastral : comment le contester?
Général

Maître Aurélien Bortolotti, avocat au barreau de Liège

 

Vous décidez d’acheter une nouvelle construction et vous recevez dans les jours qui suivent votre entrée dans les lieux, une feuille avec des chiffres incompréhensibles.

Pas de panique, il s’agit du revenu cadastral de votre maison qui représente le revenu moyen normal net d’une année. Il s’agit d’une définition de 1975…

 

Bref, que faire si vous n’êtes pas d’accord ?

 
Et si vous saisissiez, en cette période de confinement, une arbitre ou un arbitre de votre différend ?
Général

1. Le covid-19 et le confinement paralysent la procédure judiciaire classique, qui va connaître un arriéré à la rentrée.

Le bureau du Centre d’arbitrage de l’Euregio souhaite dès lors vous rappeler les avantages de l’arbitrage et de son Règlement de procédure, honoraires et frais.

 
Nouveau régime de locations immobilières avec application de TVA
 
Je trouve la loi injuste : que faire ?
 
Un mandataire social personne physique peut-il être déclaré en faillite ?
 
L’utilisation de moyens électroniques dans le cadre des marchés publics – l’article 14 de la loi nouvelle du 17 juin 2016
 
Accueil des enfants de détenus à Lantin
 
Communiqué de presse : Accueil des enfants de détenus dans les prisons : le barreau se mobilise
Press communiqué
 
La loi sur les gages et le registre des gages
 
Nouvelles règles en droit de succession
 
Nouvel abattement des droits d’enregistrement en Région wallonne
 
Le décret « sols »
 
La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale
 
Le nouveau congé parental d’accueil et l’élargissement du congé d’adoption