Nos actualités

 
Revenu cadastral : comment le contester?
Général

Maître Aurélien Bortolotti, avocat au barreau de Liège

 

Vous décidez d’acheter une nouvelle construction et vous recevez dans les jours qui suivent votre entrée dans les lieux, une feuille avec des chiffres incompréhensibles.

Pas de panique, il s’agit du revenu cadastral de votre maison qui représente le revenu moyen normal net d’une année. Il s’agit d’une définition de 1975…

 

Bref, que faire si vous n’êtes pas d’accord ?

 
Et si vous saisissiez, en cette période de confinement, une arbitre ou un arbitre de votre différend ?
Général

1. Le covid-19 et le confinement paralysent la procédure judiciaire classique, qui va connaître un arriéré à la rentrée.

Le bureau du Centre d’arbitrage de l’Euregio souhaite dès lors vous rappeler les avantages de l’arbitrage et de son Règlement de procédure, honoraires et frais.

 
Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?
Droit de l'entreprise
 
N’oubliez pas de renouveler votre permis d’environnement !
Droit de l'entreprise
 
AIDE JURIDIQUE : AVIS AU PUBLIC
Général
 
BYE le bail fédéral ?
 
«UBO», le registre des bénéficiaires effectifs de certaines entités juridiques, à compléter avant le 30 septembre 2019 !
 
Contestez (ou payez) vos factures
 
Moteurs de recherche, réseaux sociaux : les gafa sonnent-ils le glas des droits d’auteur ?
 
Action "66 jours pour sauver la Justice" : l'état de droit, j'y crois !
 
Orientation sexuelle et discrimination : éléments pratiques
 
Un décret expropriation en Région wallonne
 
Secrets d’affaires : un nouveau cadre juridique belge plus protecteur des entreprises détentrices de secrets !
 
Quel avenir pour vos droits intellectuels au Royaume-Uni après le Brexit ?