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Négociations précontractuelles : pas encore fiancés et pourtant déjà mariés…
Droit de l'entreprise

Me Chloé Nols, avocate du barreau de Liège-Huy


Vous êtes engagé dans des négociations précontractuelles ? Jusqu’où s’étend votre liberté de contracter ou de ne pas contracter et, partant, de rompre les négociations ? Il se pourrait bien, alors même que le contrat définitif n’est pas encore signé, que vous soyez déjà lié par un « accord de principe » qui vous empêche de faire marche arrière…