Nos actualités

18/02/2025

La quasi-responsabilité des "auxiliaires" de cocontractants

Droit de l'entreprise

Me S. Charles, Avocate

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14/02/2025

La responsabilité des administrateurs à la lumière du nouveau livre 6 du Code civil

Droit de l'entreprise

Me S. MHIDRA, avocate

Le Livre 6 du Code civil, est entré en vigueur ce 1er janvier 2025.
Il a modifié en profondeur les règles de la responsabilité extracontractuelle en Belgique en impactant la responsabilité des administrateurs de sociétés.

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11/02/2025

Livre 6 du Code civil : la fin de la quasi-immunité et les nouvelles obligations pour les sous-traitants

Droit de l'entreprise

04/02/2025

Nouvelle obligation de facturation électronique structurée en Belgique à partir du 1er janvier 2026

Droit de l'entreprise

28/01/2025

Quels choix pour une entreprise en difficulté ?

Droit de l'entreprise

21/01/2025

Réduction des droits d'enregistrement en Wallonie - Une réforme majeure et ses impacts sur le secteur de la construction

Droit de l'entreprise

14/01/2025

Nouveautés du Code pénal social

Droit de l'entreprise

13/12/2024

Le sort des travailleurs en cas de cession des fonds de commerce

Droit de l'entreprise

27/11/2024

L’obligation depuis le 1er septembre 2024 d’enregistrement des activités de nettoyage

Droit de l'entreprise

05/09/2024

Contact non sollicité d'un avocat ? Attention aux arnaques

03/06/2024

La procédure de réorganisation judiciaire privée

Droit de l'entreprise

27/05/2024

Enregistrement d’une marque et subsides de l’UE

Droit de l'entreprise

27/05/2024

L’impact de la procédure de réorganisation judiciaire (ou d’un transfert sous autorité judiciaire) sur une saisie-exécution mobilière en cours

Droit de l'entreprise

08/04/2024

La nouvelle taxe patrimoniale sur les ASBL

Droit de l'entreprise