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Gestion et assainissement des sols : de nouvelles règles du jeu
Droit de l'entreprise

Maître Jean-Marc Secretin, avocat au barreau de Liège-Huy

 

Le 1er janvier 2019 est entré en vigueur le Décret de Gestion et d’Assainissement des Sols, en abrégé DGAS, voté par le Parlement Wallon le 1er mars 2018. Résumons-en les grandes lignes et mettons en évidence les principales nouveautés par rapport à la législation précédente.

 

Pourquoi un nouveau décret ?