Que répondre au médecin-conseil de l’assureur qui vous dit : « Vos séquelles ? Elles ne sont pas dues à l’accident, mais bien à un état antérieur »

Article rédigé par Me Marc Vanderweckene, avocat au barreau de Liège-Huy, pour le cabinet Leodium

Après un accident, il arrive fréquemment qu’une victime entende, lors d’une expertise médicale, ou lise dans un rapport de médecin-conseil d’assureur, une phrase déstabilisante : « les limitations fonctionnelles et phénomènes douloureux décrits par la victime ne peuvent être considérés comme étant imputables à ‘accident, mais résultent d’un état antérieur. »

Cette affirmation ne doit jamais être acceptée trop rapidement.

En droit commun de la responsabilité civile, la victime a droit à la réparation intégrale du dommage causé par l’accident. Cela signifie qu’elle doit, autant que possible, être replacée dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident ne s’était pas produit.