Nouvelles restrictions en matière de réduction groupe-cible

Me Laure Papart, avocate du barreau de Liège-Huy

Lors du contrôle budgétaire de mars 2023, il a été décidé de procéder à des économies dans le régime de la réduction groupe-cible pour les premiers engagements.

Pour rappel, dans le régime actuel, les nouveaux employeurs du secteur privé peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’une aide financière pour l’engagement des six premiers travailleurs. Cette aide consiste en une réduction des cotisations ONSS.

Avant le 1er janvier 2024

Pour l’engagement d’un premier travailleur, la réduction ONSS est de maximum 4 000 € par trimestre et s’applique pendant toute la période d’occupation du premier travailleur.

Pour les cinq travailleurs suivants, la réduction est limitée comme suit :

• Pour le 2e travailleur : jusqu’à 1 550 € par trimestre pendant cinq trimestres, 1 050 euros par trimestre pendant quatre trimestres et 450 euros par trimestre pendant quatre trimestres ;
• Pour les 3e, 4e, 5e et 6e travailleurs : jusqu’à 1 050 € pendant neuf trimestres et 450 euros pendant quatre trimestres.

A partir du 1er janvier 2024

La réduction ONSS pour le premier engagement est réduite à un maximum de 3.100 € par trimestre et restera valable à durée indéterminée.

La réduction ONSS pour l’engagement d’un 4ème, 5ème ou 6ème travailleur est supprimée.

Cela signifie que, à partir du 1er janvier 2024, la réduction groupe-cible ne sera applicable que dans le cadre de l’engagement des trois premiers travailleurs.

La volonté est toutefois que la réduction groupe-cible pour l’engagement d’un 4e, 5e ou 6e travailleur qui aurait commencé avant 2024 reste accordée sur la durée restante prévue. Ce régime transitoire devra néanmoins être davantage détaillé par arrêté royal.