Nos actualités

 
Mise à jour du règlement de travail : autorisation des recherches privées
Droit de l'entreprise

Article rédigé par Me Justine Nossent

 

Il arrive qu’un employeur ait recours aux services d’un enquêteur privé, notamment afin d’investiguer sur le comportement d’un de ses travailleurs. Les occurrences peuvent être multiples et viser les activités du travailleur pendant ses absences, les questions de concurrence, les vols, etc.

 
La diffusion sélective de l'information sur le catalogue de la Bibliothèque Jacques Henry
 
L’indice I 2021 dans le cadre de la révision des prix de contrat d’entreprise de travaux
Droit de l'entreprise
 
La révision des prix dans les marchés publics
Droit de l'entreprise
 
La révision des prix dans les contrats privés
Droit de l'entreprise
 
Nouveau régime fiscal du droit d’auteur, access denied pour les logiciels ?
Droit de l'entreprise
 
Crypto-actifs : un règlement européen approuvé
Droit de l'entreprise
 
Comprendre le nouveau règlement sur les services numériques en sept points
Droit de l'entreprise
 
Une dernière chose avant que les douze coups de minuit ne retentissent, mettre à jour les statuts de ma société/mon association !
Droit de l'entreprise
 
Conférence : Livre XX - Droit de la faillite
 
Fin de la DLUquater : vite, il est temps de sortir du bois
Droit de l'entreprise
 
Négociations précontractuelles : pas encore fiancés et pourtant déjà mariés…
Droit de l'entreprise
 
Un entrepreneur face à un débiteur en médiation de dettes : Articles 1675 CJ et suivants du Code judiciaire
Droit de l'entreprise