Nos actualités

 
Revenu cadastral : comment le contester?
Général

Maître Aurélien Bortolotti, avocat au barreau de Liège

 

Vous décidez d’acheter une nouvelle construction et vous recevez dans les jours qui suivent votre entrée dans les lieux, une feuille avec des chiffres incompréhensibles.

Pas de panique, il s’agit du revenu cadastral de votre maison qui représente le revenu moyen normal net d’une année. Il s’agit d’une définition de 1975…

 

Bref, que faire si vous n’êtes pas d’accord ?

 
Et si vous saisissiez, en cette période de confinement, une arbitre ou un arbitre de votre différend ?
Général

1. Le covid-19 et le confinement paralysent la procédure judiciaire classique, qui va connaître un arriéré à la rentrée.

Le bureau du Centre d’arbitrage de l’Euregio souhaite dès lors vous rappeler les avantages de l’arbitrage et de son Règlement de procédure, honoraires et frais.

 
Communiqué de presse : Débat politique sur les intercommunales et la supracommunalité
 
Débat politique : les intercommunales et la supracommunalité ?
 
Réforme du droit civil des successions : qui est tenu au rapport des donations que le défunt a consenties de son vivant ?
 
La réforme du droit des entreprises par la loi du 15 avril 2018 : attention, changements !
 
Création du centre d’arbitrage de l’Euregio
 
La rentrée judiciaire à Liège ce 3 septembre 2018 : le reportage de RTC Tele Liège
 
Allocation de mobilité : échanger sa voiture de société contre de l’argent !
 
Dois-je payer mon impôt en temps et en heure ?
 
Comment sont taxées les cryptomonnaies en Belgique ?
 
La Charte relative à l’accès des PME aux marchés publics
 
Effacement de dettes : adieu l’excusabilité
 
Pop-up store, magasins éphémères : puis-je louer une surface commerciale pour une durée inférieure à 9 ans ?