Nos actualités

 
Mise à jour du règlement de travail : autorisation des recherches privées
Droit de l'entreprise

Article rédigé par Me Justine Nossent

 

Il arrive qu’un employeur ait recours aux services d’un enquêteur privé, notamment afin d’investiguer sur le comportement d’un de ses travailleurs. Les occurrences peuvent être multiples et viser les activités du travailleur pendant ses absences, les questions de concurrence, les vols, etc.

 
Fiscalité des cryptoactifs : quel régime en Belgique ?
Droit de l'entreprise
 
Quelques impacts de la réforme des régimes matrimoniaux sur la société
Droit de l'entreprise
 
Les entreprises et les réseaux sociaux 2ème partie – piratage, plagiat, etc.
Droit de l'entreprise
 
Rompre des négociations en cours : une liberté qui a ses limites
Droit de l'entreprise
 
La procédure de sonnette d’alarme permanente ?
Droit de l'entreprise
 
L’indice I-2021 – le point sur la révision des prix et les possibilités offertes à l’adjudicataire en cas d’inadéquation de la formule
Droit de l'entreprise
 
Sort du compte courant débiteur en cas de faillite
Droit de l'entreprise
 
Les spécifications techniques
Droit de l'entreprise
 
Les hashtags, le droit des marques et les réseaux sociaux : un équilibre fragile !
Droit de l'entreprise
 
Les entreprises et les réseaux sociaux : concours, tombola, etc. et la loi ?
Droit de l'entreprise
 
Inconstitutionnalité du délai de 3 mois pour le dépôt de la demande en effacement – suite et fin à l’arrêt du 21 octobre 2021 de la Cour constitutionnelle
Droit de l'entreprise
 
Les écrits et signatures électroniques – Effets du nouveau droit de la preuve
Droit de l'entreprise