Nos actualités

 
Mise à jour du règlement de travail : autorisation des recherches privées
Droit de l'entreprise

Article rédigé par Me Justine Nossent

 

Il arrive qu’un employeur ait recours aux services d’un enquêteur privé, notamment afin d’investiguer sur le comportement d’un de ses travailleurs. Les occurrences peuvent être multiples et viser les activités du travailleur pendant ses absences, les questions de concurrence, les vols, etc.

 
Le droit de superficie et le droit d’emphytéose au regard du nouveau Code civil
Droit de l'entreprise
 
Le Nouveau Code civil, Livre 3 : les biens - présentation générale
Droit de l'entreprise
 
Le brevet unitaire : enfin le vrai départ ?
Droit de l'entreprise
 
Davantage de justice fiscale en Wallonie ? Décret du 22 décembre 2021 «pour un impôt plus juste»
Droit de l'entreprise
 
L'aveu de faillite des dirigeants d'entreprise
Droit de l'entreprise
 
Détenir un compte de paiement auprès d’une banque : un droit ?
Droit de l'entreprise
 
Mode de financement alternatif pour les entreprises : le «prêt Coup de Pouce»
Droit de l'entreprise
 
Le droit collaboratif : un outil adapté aux entreprises ?
Droit de l'entreprise
 
Le remplacement d’entrepreneur
Droit de l'entreprise
 
Le barreau de Liège-Huy se mobilise pour la journée internationale des droits des femmes
 
Gare aux compensations de l’Administration fiscale
Droit de l'entreprise
 
L’indemnisation du soumissionnaire injustement évincé
Droit de l'entreprise