Crypto-actifs : un règlement européen approuvé

Me Florian Ernotte, avocat du barreau de Liège-Huy

Dans le cadre de son programme sur la finance numérique, la Commission a proposé un projet de règlement européen en septembre 2020 afin d’harmoniser le secteur des crypto-actifs qui connait un engouement croissant dans tous les pays du monde. Ce règlement a été publié le 9 juin 2023 et entrera en vigueur, pour partie, en juin 2024 et le reste en décembre 2024.

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA ci-après) marque une étape cruciale dans la reconnaissance et la régulation des crypto-actifs et des technologies associées dans l'Union européenne. Ce règlement vise à instaurer un cadre législatif harmonisé pour garantir la sécurité, la transparence et la stabilité du marché des crypto-actifs. S’agissant d’un règlement, il a un effet direct dans les états membres de l’UE.

Contexte et objectif du règlement

MiCA a été introduit en réponse à la croissance rapide et à la diversification des crypto-actifs dans l'UE. Ce règlement vise à garantir (i) la protection des consommateurs, (ii) la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT ci-après) et (iii) la stabilité du marché. Grâce à la mise en place d’un cadre clair, MiCA encourage l'innovation et la concurrence. Ce règlement est aussi la reconnaissance des avantages des crypto-actifs, notamment en termes d'efficacité des paiements, de levée de capitaux pour les PME et de réduction des coûts.

Principales dispositions

Le règlement catégorise et définit divers types de crypto-actifs pour assurer une régulation appropriée. Il instaure des exigences de transparence et de divulgation d'informations pour les émetteurs de crypto-actifs, garantissant ainsi que les consommateurs sont bien informés des caractéristiques de ces nouveaux actifs numériques.

Les fournisseurs de services en crypto-actifs sont définis par MiCA. Ils devront obtenir des licences et se conformer aux normes établies pour assurer la sécurité des utilisateurs. Parmi ces mesures, une attention particulière est portée sur les dispositions de LBC/FT.

Le règlement met également en place des mécanismes de surveillance pour veiller à la conformité et à l'intégrité du marché en intégrant notamment des sanctions contre des « délits d’initié ».

Implications pour les entreprises et consommateurs

Pour les entreprises dans le secteur des crypto-actifs, MiCA offre une clarté juridique et un accès au marché, favorisant ainsi l'innovation et la croissance. Ces entreprises disposent (enfin) d’un cadre juridique harmonisé et contraignant. Cette harmonisation est bien nécessaire dans un contexte européen où chaque état tente d’attirer les entreprises du secteur, parfois au détriment d’une protection des consommateurs. Les consommateurs, eux, bénéficieront d'une protection accrue et d'une transparence renforcée, qui permettra de « nettoyer » le marché de certaines arnaques ou projets peu sérieux.

Ce règlement prévoit par ailleurs des dispositions spécifiques pour les institutions de crédit (ex. banque) qui pourront bénéficier d’un accès facilité aux licences pour émettre des crypto-actifs. Nous pouvons donc imaginer, dans un futur proche, que les banques émettent des jetons de monnaie électronique sur une blockchain afin d’attirer une certaine clientèle rompue à ces technologies.

Défis et opportunités

Bien que MiCA présente des opportunités, il pose également des défis, notamment en termes de mise en conformité. Les entreprises devront s'adapter aux nouvelles exigences pour exploiter pleinement le potentiel du marché des crypto-actifs dans l'UE. Cette mise en conformité peut être perçue comme contraignante de prime abord, mais elle est un gage de sérieux et un avantage concurrentiel certain sur un marché en croissance constante.

MiCA est aussi la concrétisation des crypto-actifs. Ce n’est plus un microphénomène. C’est une technologie qui a fait ses preuves et dont les activités sont maintenant réglementées.

C’est aussi la première étape vers une démocratisation de cette technologie. Avec un cadre clair et précis, les entreprises traditionnelles pourront plus facilement plonger dans ce secteur en proposant à leur clientèle des produits ou services en lien avec les crypto-actifs (moyen de paiement, tokenisation d’actifs…).

Le règlement MiCA est un pas en avant significatif vers l'intégration régulée des crypto-actifs dans l'économie européenne, équilibrant innovation, protection des consommateurs et intégrité du marché. MiCA est la première réglementation sur le sujet et les instances européennes planchent déjà sur un MiCA 2 afin de légiférer sur d’autres activités liées au crypto-actifs (DeFi, Nft…).