Nos actualités

 
Mise à jour du règlement de travail : autorisation des recherches privées
Droit de l'entreprise

Article rédigé par Me Justine Nossent

 

Il arrive qu’un employeur ait recours aux services d’un enquêteur privé, notamment afin d’investiguer sur le comportement d’un de ses travailleurs. Les occurrences peuvent être multiples et viser les activités du travailleur pendant ses absences, les questions de concurrence, les vols, etc.

 
La Tombola et la loi
Droit de l'entreprise
 
Travaux publics et troubles anormaux de voisinage pour les entreprises
Droit de l'entreprise
 
TVA et logements de vacances : il y a du changement dans l’air(bnb)
Droit de l'entreprise
 
Les modifications récentes de la réglementation des marchés publics
Droit de l'entreprise
 
Vous redoutez que votre cocontractant n’exécute pas ses obligations ? A certaines conditions, strictes, vous pouvez mettre anticipativement un terme au contrat !
Droit de l'entreprise
 
Permanences Crise énergétique
 
Le temps de pause est-il du temps de travail ?
Droit de l'entreprise
 
La procédure Cross-Border : de l’amende à l’ordre de paiement
Droit de l'entreprise
 
LES TRAVAUX DU TRAM ET LES COMMERCANTS : les dommages économiques, quelles possibilités d’indemnisation ?
 
En route vers des communes 3.0 ?
Droit de l'entreprise
 
Les relations de voisinage modifiées par le nouveau Code civil
 
Modifications apportées par la réforme du droit des biens à la prescription acquisitive, entrée en vigueur le 1er septembre 2021
Droit de l'entreprise