L’indice I 2021 dans le cadre de la révision des prix de contrat d’entreprise de travaux

Droit de l'entreprise

Me Julien Feltz, avocat du barreau de Liège-Huy

Depuis 2021, l’indice de référence en matière d’indexation des prix a été refondu.

Ce nouvel indice « I 2021 » a pour objectif de prendre en considération, mieux que son prédécesseur, l’évolution du coût des matériaux. Il est calculé sur l’évolution de plusieurs catégories de prix, qui font elles-mêmes l’objet de « sous-indices », qui peuvent être plus opportuns si le contrat ne prévoit la mise en œuvre que de certains types de matériaux.

Ainsi, un indice distinct existe pour les « Produits en caoutchouc et en plastique », un autre pour les « Produits métallurgiques », un autre pour les « Équipements électriques », etc.

Jusqu’en décembre 2022, l’indice i/I et l’indice i2021/I2021 coexistaient, amenant les entreprises à se demander quel indice appliquer et selon quelles circonstances.

Le SPF Economie a distingué trois cas, selon les dates de début et de fin du marché :

Le marché débute et prend fin avant janvier 2021	Seul l’(ancien) indice i/I est applicable à la formule de révision.
Le marché débute avant janvier 2021 et se clôture avant décembre 2022	Le marché débute avant janvier 2021 et se clôture avant décembre 2022 L’(ancien) indice i/I est applicable SAUF SI les parties au marché acceptent de basculer sur une formule de révision basée sur l’indice i2021/I2021.
Le marché débute avant janvier 2021 et se clôture après décembre 2022	Pour la période précédant janvier 2021 : seul l’(ancien) indice i/I est applicable. Pour la période comprise entre janvier 2021 et décembre 2022 : L’(ancien) indice i/I est applicable SAUF SI toutes les parties au marché acceptent de basculer sur une formule de révision basée sur l’indice i2021/I2021. Pour la période postérieure à décembre 2022, seul l’indice i2021/I2021 est applicable.
Le marché débute après janvier 2021	Pour la période comprise entre janvier 2021 et décembre 2022 : cas à examiner en fonction de la formule de révision présente dans les documents de marché. a. Si la formule mentionne l’indice i/I, cet indice est applicable SAUF SI les parties au marché acceptent de basculer sur une formule de révision basée sur l’indice i2021/I2021. b. Si la formule mentionne l’indice i/2021/I2021, seul cet indice est applicable. Pour la période postérieure à décembre 2022, seul l’indice i2021/I2021 est applicable.
Le marché débute après janvier 2023	Seul l’indice i2021/I2021 est applicable. Toute mention de l’indice « i/I » dans les documents de marché doit être lue comme « i2021/I2021 ».