Les élections sociales 2024 : qui est concerné ?

Me Justine Nossent, avocate du barreau de Liège-Huy

Les élections visent l’institution d’un conseil d’entreprise (CE) et d’un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).  Les entreprises qui occupent en moyenne 100 travailleurs doivent instituer un CE. En ce qui concerne le renouvellement d’un CE déjà institué par des élections précédentes, la moyenne des travailleurs doit s’élever à 50.

Le CPPT doit être institué dès l’occupation de 50 travailleurs en moyenne.

1.    Quel timing ?

La période des élections sociales est fixée par le Conseil national du travail (CNT).

Les prochaines élections sont fixées du 13 au 26 mai 2024.

Selon la date choisie dans cette fourchette déterminée par le CNT, le début officiel de la procédure des élections est fixé entre le 15 et le 28 décembre 2023 (X-60).

A cette période, l’employeur doit donner un certain nombre d’informations à son personnel et, le cas échéant, consulter le CE et le CPPT déjà en place.

Au jour X, soit du 13 février au 26 février 2024, le CE, le CPPT ou l’employeur assure, au sein de l’entreprise, l’affichage des informations relatives aux élections (date, nombre d’UTE, listes provisoires, etc.)

35 jours plus tard (X+35), l’employeur doit avoir reçu les listes de candidats.

Au jour X+40, les listes sont affichées.

Les listes deviennent définitives au jour X+77 et les électeurs doivent être appelés au jour X+80.

Les élections ont lieu 10 jours plus tard (Y).

2.    Quelle protection des travailleurs ?

Les travailleurs représentant du personnel et les candidats représentant du personnel jouissent d’une protection contre le licenciement.

Cette protection existe avant même que l’employeur ne soit informé de l’identité des candidats.

La protection prend cours durant la période dite « occulte », soit à X-30 (entre le 14 janvier et le 27 janvier 2024).

Durant la période entre X-30 et la réception des listes (X+35, soit du 19 mars au 1er avril 2024), l’ensemble des travailleurs est susceptible de bénéficier de cette protection contre le licenciement.

Rappelons toutefois que la protection contre le licenciement ne bénéficie qu’aux travailleurs repris comme candidats sur les listes définitives.