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… 1. Origines d’une matière récemment régionalisée Les auteurs … extrait des Novelles, Bruxelles, Larcier, 1970, p.1, n° 1348). Le but de la loi était donc de protéger le … années et plus spécialement sous l’angle fiscal. 2. La loi du 21/12/2013 portant des dispositions fiscales et …
… au moins une de ces trois conditions doit être remplie : 1. Le titulaire originaire doit être titulaire d’une attestation du travail des arts. 2. Le titulaire originaire perçoit ses revenus d’un …
… des marchés publics du secteur classique (Chapitre 2 du Titre II de la Loi du 17 juin 2016) ou des secteurs … tout comme dans le cas où un avis de pré-information [1] aurait été préalablement publié. Procédure restreinte … soyez un pouvoir adjudicateur ou un soumissionnaire. [1] Avis publié par les pouvoirs adjudicateurs leur permettant …