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Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier François Dembour à l’occasion de l’assemblée générale de l’Ordre le 22 juin 2017
Discours
« Il est 8 heures ce jour de mars 2017, et je suis arrivé en avance.
Pendant la matinée, les affaires s’enchaînent.
Résultat : 21 euros.
Pas mal si on rapporte cette somme aux 7,52 euros du SMIC.
De ce montant, il faut retrancher la cotisation au régime social des indépendants et divers frais : le smartphone, accès internet, etc…
Au total, il faut compter 40 % en moins pour obtenir la rémunération nette. »
Madame le Bâtonnier,
Madame le Bâtonnier élu,
Messieurs les Bâtonniers,
Mes chers Confrères,
Je viens de vous lire la description faite par un journaliste du quotidien français Le Monde.
Il s’est mis dans la peau d’un coursier ; il a livré des pizzas pendant trois semaines. Son article s’intitule « Pédale ou crève » [1].
Il s’indigne et, je cite, « ces coursiers indépendants doivent multiplier les heures et rester flexibles pour espérer gagner leur vie ».
La description des coursiers m’a troublée tant elle pourrait, sous certains aspects, s’appliquer à nos jeunes confrères, à qui j’ai décidé de m’adresser en particulier aujourd’hui : près de 40 % d’entre nous ont moins de 10 ans d’ancienneté.
A la fin de ces deux années de bâtonnat, je reste préoccupé devant la fragilité de notre profession qui, confrontée aux progrès technologiques, n’a pas encore trouvé son équation économique.
L’avocature est un métier formidable, mais demande un investissement supérieur à la moyenne.
Il n’est pas normal que les jeunes avocats ne puissent vivre de leur métier, il n’est pas normal que les jeunes avocats dépendent de l’aide juridique, il n’est pas normal que certains candidats stagiaires ne trouvent pas de maître de stage.
Cela étant, nos jeunes confrères ne s’indignent nullement de devoir multiplier les heures et rester flexibles pour espérer gagner leur vie : ils laissent à d’autres la course à la fortune rapide et acceptent les risques d’une profession libérale en révolution.
Mais il y a « des raisons d’être optimiste dans ces temps changeants » et cette phrase, je l’emprunte à l’américain John Kerry, dans un article paru ce mois de juin 2017.
Ceux qui étaient présents au congrès d’Avocats.be du 18 mai partagent certainement aussi l’optimisme de notre confrère parisien Kami Haeri [2] : « Notre profession a en mains toutes les cartes, elle possède tous les talents : compétence, jeunesse, liberté, histoire. Elle peut incarner toutes les espérances (…) ; l’excellence, l’agilité, l’innovation, la mobilité, la symétrie des attentions et le légitime désir d’être heureux dans la profession constituent désormais, dans ce siècle adolescent, une partie nouvelle inaliénable de nos principes essentiels, auxquels ils se mêlent désormais, dans l’espace et le temps. »
***
Tant AVOCATS.BE que notre Ordre réfléchissent à l’accueil et à la formation initiale du stagiaire. Ces dernières années les administrateurs Van Gils et Gothot ont participé à des dizaines de réunions. A celle du 29 mars au cabinet du Ministre de la Justice, les doyens ont fait volte-face et ont opposé un « niet » vigoureux au projet de création d’un certificat universitaire. Ils nous laissent donc le champ libre pour revenir au projet originaire des Ordres, à savoir une formation au sein du barreau. Ce projet originaire donne tout son sens à la citation d’Einstein : « la connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information » : après tout, les « formations maisons » ont ceci d’irremplaçable : celle de transmettre l’expérience ! Serions-nous trop nombreux ? S’agit-il tout simplement d’une adaptation au fait qu’aller en justice coûte trop cher ? Devons-nous nous raréfier comme les moines copistes l’ont fait, lors de l’apparition de l’imprimerie [3] ?***
Beaucoup d’entre nous ont des idées et du talent. Surtout n’empêchons pas ceux qui voudraient exercer notre profession d’au moins tenter l’expérience. Notre conseil de l’Ordre a poursuivi sa réflexion non seulement quant à la difficulté pour les candidats stagiaires de trouver un maître de stage, mais également quant aux embûches rencontrées par certains durant leur stage. La commission du stage, présidée par Maître Yves Bisinella, a élaboré un projet visant un meilleur contrôle des droits et obligations de chacun. Ce projet a permis d’ouvrir la réflexion, de nouer des échanges avec d’autres barreaux (Charleroi et Anvers notamment) et de générer des idées et des solutions. Le conseil de l’Ordre a validé le projet d’instaurer au moins une rencontre personnalisée par an durant le stage entre la commission du stage et chaque stagiaire, de vérifier annuellement et concrètement le respect des obligations financières, de renforcer le pouvoir de contrôle de la commission d’agrément des maîtres de stage, de constituer un collège des référents constitué des membres du conseil de l’Ordre, des anciens bâtonniers et des candidats volontaires agréés par celui-ci ; il envisage la création du poste d’ombudsman du stage.***
La commission du stage a organisé durant cette année l’exercice de plaidoiries qui s’adressait aux stagiaires de première année des barreaux de Liège, Verviers et Eupen. Les jurys ont retenu trois confrères dont la prestation mérite d’être soulignée ; il s’agit de : Maître Barbara SIAS, Maître Thomas BOCQUET et Maître Laurane FERON. Grâce, notamment, à l’excellent partenariat avec l’université de Liège, j’invite Maîtres Véronique D’Huart et Yves Bisinella à nous rejoindre, pour remettre les prix, offerts par la CUP.***
Mais les Ordres veillent également à la formation de tous : la formation continue, c’est la jeunesse perpétuée. Je dis « perpétuée » et non « perpétuelle » ou « éternelle ». Notre profession évolue à un rythme inconnu jusqu’ici. L’informatisation renouvelée de nos Ordres est une réalité, l’accès numérisé à la justice au départ de nos cabinets est en marche [4]. Les universités d’été à Courrière des 29 et 30 août prochains devraient attirer les avocats, comme une ruche au soleil, ainsi que l’exprimait Monsieur le Président Buyle lors de son discours prononcé à l’issue de l’assemblée générale des bâtonniers de ce 12 juin 2017. Je salue ici l’initiative d’AVOCATS.BE. Madame le Bâtonnier élu ne manquera pas de vous entretenir de son projet de création d’un « centre de formation » en partenariat avec l’université.***
Quel sera le cadre dans lequel nous évoluerons dorénavant ? Le 23 juin 2016, je pouvais vous dire que des travaux de rapprochement et de réflexion avec les barreaux de Verviers et de Huy avaient repris. Je souhaitais qu’une décision de principe soit prise, considérant comme primordial d’adapter les structures des Ordres qui, autrefois, avaient de toutes autres compétences, contraintes, défis et charges. Un an plus tard, je ne peux plus vous le dire et j’acte que ce souhait n’a pas été rencontré. Nous savons que l’initiative ne viendra pas de l’Ordre communautaire : est-ce une sorte de fatalisme, de résignation face au constat de repli sur soi ? Le 21 juin 2012, Monsieur le bâtonnier Lemmens nous disait : « ce n’est pas la structure du barreau qui fait la clientèle de l’avocat, c’est sa qualité ». Je ne suis pas insensible à ce qui se passe dans le nord du pays. Je cite le Président Buyle : « Le 1er septembre 2018, le nombre de barreaux flamands sera passé de 13 à 7 ou 8 entités. Resterons-nous pour l’éternité aveugles et sourds à ces évolutions inéluctables qui, elles aussi, s’inscrivent dans le temps long pour les générations futures ? [5] » La fusion sera réalité sous la contrainte législative. En attendant, et le mérite en revient à ses deux derniers présidents, Benoît Lecarte et Laurent Winkin, le Football Club barreau de Liège a anticipé la fusion des Ordres de notre province. Il y a quelques jours, à l’Eurolawyers de Maribor en Slovénie, la légendaire équipe de notre barreau comptait parmi ses rangs des avocats des barreaux d’Eupen, de Huy, de Liège et de Verviers. Le Football Club Barreau de Liège, fusionné, fait partie du top 15 européen. Qu’on se le dise !***
Venons-en, un instant, à notre image Le Secrétaire d’Etat, Théo Francken, attaque. Les avocats sont toujours une de ses cibles privilégiées. En 2014, il affirmait déjà que « les avocats peuvent se remplir les poches en essayant de trouver toutes sortes de subterfuges légaux » [6]. A présent, Théo Francken utilise un canon pour abattre une mouche [7]. Fake news ! A trois reprises, ces derniers mois, j’ai reçu les interpellations de la direction générale de l’Office des étrangers qui demande au bâtonnier, pour faire bref, si la manière de procéder de certains avocats est bien conforme aux règles de déontologie. Sur la forme, le bâtonnier n’est pas saisi d’une plainte, pas plus qu’il n’est indiqué quel type de manquement déontologique pourrait être reproché aux avocats concernés. Sur le fond, dans chaque dossier, et après minutieuse vérification opérée par nos spécialistes, que je remercie au passage, j’ai pu répondre que le comportement de l’avocat concerné apparaissait diligent, respectueux des règles légales, de sa déontologie, des institutions, … le tout dans l’intérêt de son client. Notre barreau a également, ainsi qu’il en a l’obligation légale, mis en place le contrôle de qualité des prestations effectuées par les avocats au titre de l’aide juridique de deuxième ligne. Sur requête du conseil de l’Ordre, Monsieur Serge Mascart, directeur du bureau d’aide juridique, est chargé de l’instruction des dossiers. Je rappelle ici que ce contrôle peut amener le conseil de l’Ordre à subordonner le maintien de l’avocat sur la liste à des conditions déterminées, à le suspendre ou à l’omettre de la liste. Nous nous félicitons du rôle permanent et de l’expertise de notre Directeur, que nombre de barreaux nous envient.***
Madame le Bâtonnier, Madame le Bâtonnier élu, Messieurs les Bâtonniers, Mes chers Confrères, Le mandat que vous m’avez donné se termine. La rotation, après deux années, est indispensable et saine. Nos politiciens pourraient s’en inspirer à cette époque où ils semblent vouloir faire de la politique un métier qu’ils comptent exercer toute leur vie. « Les raisons qui font que des élus s’autorisent des détournements de fonds et acceptent des emplois fictifs s’éclairent quand on prend en compte leur présence à long terme » estiment les chercheurs [8]. Je vous dis ma grande reconnaissance – et il n’y a jamais d’excès dans la reconnaissance – car je vous dois ces deux années d’investissement mais surtout d’épanouissement : l’écoute, l’optimisme, la confraternité, l’amitié, mais aussi des surprises liées à la visibilité de la fonction. Combien n’ai-je pas reçu de vos encouragements !***
J’ai trouvé, lors de nos séances des conseils de l’Ordre, une ambiance excellente : il y a toujours eu, ainsi que l’exprimait le bâtonnier Luc Maréchal le 28 juin 2016, au-delà des sensibilités, de la plus ou moins grande réactivité, ou de la proactivité de l’un ou l’autre des membres de l’équipe, un vrai sens de la convivialité et du respect de l’autre. Au cours de l’année judiciaire 2016 – 2017, le conseil de l’Ordre s’est réuni à 27 reprises, le comité de direction : 12 fois. Cet organe officieux est indispensable au fonctionnement du cabinet du bâtonnier. Il doit être constitué et se réunir à la discrétion du bâtonnier, lequel doit conserver la maîtrise de tous les dossiers.***
Il y a ceux qui restent au conseil et qui feront encore don de leur temps et de leur énergie. Maîtres Pire, Gabriel, Dessard, Ligot, Henry et Vermeiren, je me réjouis de votre réélection : je vous en félicite ; nous en reparlerons mardi. Et il y a ceux qui quittent le conseil : Me Didier Grignard termine son quatrième mandat. On ne conçoit pas que ce soit le dernier… et je l’aurais bien imaginé à cette place ; on dit que la générosité donne moins de conseils que de secours ; chez Me Grignard, et c’est ce qu’on aime chez lui, on trouve les deux:- tout d’abord au conseil de l’Ordre bien sûr, où ses interventions sont toujours attendues avec impatience par chacun tant elles sont empruntes de sagesse et, toujours, de bienveillance ;
- ensuite pour l’Ordre : vous êtes, Maître Grignard, de ceux qui sont toujours là pour venir en aide à un confrère en difficulté : à plusieurs reprises pendant ces deux années, j’ai pu compter sur votre immédiate et discrète disponibilité.
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J’associe à ceux qui partent le Président du Jeune Barreau, Cher Julien ; c’était toujours pour moi un ravissement de vous voir pousser la porte du bâtonnat. Mon cher Julien, avec toi, j’ai pris 10 ans en une année, mais je ne le regrette pas. Madame la Présidente, chère Cécile, vous arrivez, mais vous m’avez dit « au revoir » mardi ; à mon tour maintenant. Je suis sûr que votre parcours et votre expérience seront d’excellents atouts pour une grande présidence, et pas uniquement brassicole (vous nous l’avez dit mardi); en attendant, je vous souhaite un bon anniversaire !***
919 .... 919 ! Il s’agit du nombre de dossiers traités par la commission de la déontologie quotidienne pendant la période du 11 mai 2016 au 6 juin 2017. Cette présence et cette efficacité journalières, nous la devons, mais pas seulement, à Maîtres Jean-Jacques Germeau, José Mausen, Bernard Ceulemans et Pierre Pichault. Je n’oublie pas les anciens bâtonniers consultés à tout moment, mais aussi les autres confrères immédiatement disponibles. Ils se reconnaitront ! Un bâtonnier forme avec le secrétaire de l’Ordre le binôme indispensable de l’échiquier ordinal. Julien Vermeiren a été d’une présence, d’une régularité sans faille. Ma reconnaissance et celle de l’Ordre lui sont acquises.***
J’exprime mon immense gratitude vis-à-vis de ceux et celles qui sont au service direct de l’Ordre. Leur implication, leur conscience professionnelle, leur souci du travail bien fait, leur dévouement sans limite, sont la garantie d’un fonctionnement sans faille dont très peu d’Ordres peuvent bénéficier. Simone, Silvia, Carine, Bérénice, Eric et Xavier, à la fin de ces deux années de bâtonnat, je pense ne pas encore être à même d’apprécier et de mesurer la qualité exceptionnelle de votre travail. Je suis cependant certain d’une chose, c’est que vous, vous apportez une réelle valeur ajoutée à l’action de notre Ordre… Eric, Monsieur le Directeur, vous êtes notre « box to box » ; restez bien avec nous, même si nous vous autorisons quelque fois – pas trop souvent hein ! – des sorties de défense jusqu’à Bruxelles. Silvia, avec Eric et Simone, vous totaliserez dans quelques années un siècle de dévouement au service de l’Ordre. Après deux décennies, vous avez déjà résisté à 11 bâtonniers. Il y a quelques jours, vous avez même eu l’audace de me dire « non » ! Je tiens dans les mains l’édition spéciale de l’Open Barreau de ce mois de juin 2017 ; chacun pourra vous y découvrir, côté professionnel et côté privé. Silvia, continuez à vivre et à profiter de chaque instant, restez tenace mais, surtout, continuez à nous irradier de votre bonne humeur ! « Les avocats sont révoltés, l’état lamentable du BAJ, les prodéos reçus dans un bâtiment insalubre » telle était la manchette du journal La Meuse de ce mardi 16 mai 2017. Sylvie, Mounir, Aïcha, Adrien, Raphaël, Isabelle, vos conditions de travail restent intolérables. D’année en année, la Régie des bâtiments nous annonce que l’aménagement des futurs locaux du BAJ est « envisagé » pour le mois de septembre qui suit. En 2015, Monsieur le Premier Président Dewart évoquait une nouvelle spécialité wallonne : « l’ingénierie de l’inertie ». Il y a 2 ans que je n’ose plus rien vous promettre, tandis que l’administration enchaîne les retards « indépendants de sa volonté », ou « à l’insu de son plein gré », c’est comme vous préférerez. Il vaut mieux que je m’abstienne d’autres commentaires. Je suis convaincu que Madame le Bâtonnier élu, avec son tact et sa diplomatie légendaires, parviendra à vous extraire des glauques locaux de la rue du Palais.***
La tâche d’un bâtonnier peut être ardue, elle peut être quelque fois aride, mais elle reste, avant tout, un engagement irremplaçable au profit de tous [10]. Cet engagement, je le dois à l’aide, à l’indulgence, à l’implication, à l’amitié des membres de mon cabinet. Je leur ai imposé deux années intenses, ils m’ont libéré de mes inquiétudes quotidiennes. Maîtres Deconinck et Iadanza, Julie, Jessica, … Ma dette envers vous est gigantesque, en regard de votre travail, de votre indéfectible soutien, et de vos encouragements. Vous vous êtes affranchies de mon ombre tutélaire pour assumer, chaque jour, la bonne marche du cabinet. Je me réjouis de vous retrouver… et de vous rendre, je vous le promets, un peu de liberté pour vos familles agrandies…. ou à agrandir…. Ces vrais moments de vie !***
Madame le Bâtonnier élu, Chère Isabelle, Vous allez insuffler un peu d’oxygène dans les allées occupées jusqu’ici par vos confrères masculins. La fonction n’attire guère les consœurs, alors qu’au 15 février 2017, notre barreau comptait 436 femmes, soit 45,85 % : elles sont majoritaires jusqu’à 21 ans d’ancienneté. Il est pourtant loin le barreau où les femmes revendiquaient le droit de vote et le droit d’être élue, d’abord en politique, puis au barreau. Vous déclarez dans une de vos interviews : « mère de trois enfants, je veux montrer que les femmes ont leur place dans notre profession ». On retrouve chez vous l’expérience professionnelle, le savoir-faire, la connaissance de l’administration du barreau, la tolérance dans la direction d’une équipe. On aime chez vous la passion du métier, la curiosité, l’observation, l’écoute, le souci d’apprendre, le sens des responsabilités, bref, la maîtrise du « savoir-faire hétérogène ». En octobre 2014, et ce n’est là qu’une de vos réalisations, vous avez promu, à Genève, la médiation sur les planches d’un théâtre, avec des comédiens et des acteurs dans une pièce intitulée « Sweet Justice » ; avec d’autres confrères, vous aviez ponctué la pièce d’interventions pédagogiques. [11] « Sweet Justice », avec vous, nous avons raison d’être optimiste pour l’avenir. Warren Buffett disait que « prédire la pluie ne suffit pas, nous devons construire des arches ». La fonction se conjuguera dorénavant au féminin, et cela au-delà des mots pour lesquels vous avez opté pour le masculin. Vous serez, vous êtes « Madame le Bâtonnier ». Je vous remercie pour votre attention. __________________________________ [1] Le Monde, 27 mai 2017 [2] Kami Haeri, avocat au barreau de Paris, 2017, rapport sur « l’avenir de la profession d’avocat » [3] Alexandre Gillain, le « Mot du bâtonnier », « Le Juste Pli », mars 2017, page 6 [4] Jean-Pierre Buyle, discours prononcé lors de l’assemblée générale des bâtonniers du 12 juin 2017 [5] Jean-Pierre Buyle, discours prononcé lors de l’assemblée générale des bâtonniers du 12 juin 2017 [6] Le Vif-Express, 31/10/2014 [7] « Le projet de loi de Francken contre les avocats critique », La Libre Belgique, 15/6/17, page 13 [8] Le Monde du 10 juin 2017 [9] Luc-Pierre Maréchal, 28 juin 2016 [10] Eric Lemmens, discours du 21 juin 2012 [11] « Sweet Justice », in Genevaccord