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Lettre 2012 n°11 – Aide juridique - Grève du BAJ les 15 et 16 novembre 2012
La réforme de l’impôt des sociétés de la loi du 25 décembre 2017 - Première partie : les «bonnes» nouvelles pour les sociétés contribuables
… dépasser les limites prévues par l’article 15 §§1 à 6 du Code des Sociétés : celles-ci précisent que sont visées les …
Lettre 2015 n°7 - Conseil de l'Ordre ouvert du 9 juin - Double séance d'information
Lettre 2016-2017 n°2 : La Justice belge numérique : en 2017 ?
Décharge de l’affectant hypothécaire à titre gratuit
Comment obtenir l’exonération du précompte immobilier à la suite des inondations ?
… la détermination des revenus professionnels.» (Art.257/124 com.ir/92) La Cour d’Appel de Liège a déclaré : «En effet, si …
Les modifications des marchés publics de faible montant ou sur facture acceptée
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier François Dembour à l’occasion de l’assemblée générale de l’Ordre le 23 juin 2016
La procédure Cross-Border : de l’amende à l’ordre de paiement
Créances nées de prestations de travail – quelle portée ?