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Lettre 2015 n°7 - Conseil de l'Ordre ouvert du 9 juin - Double séance d'information
Lettre du bâtonnier
Madame, Messieurs les Bâtonniers,
Chers confrères,
A l’occasion de cette année judiciaire, le conseil de l’Ordre s’est ouvert à deux reprises, aux confrères de moins de 10 ans et aux confrères de plus de 10 ans de barreau.
Il nous semblait opportun qu’à l’issue de cette année judiciaire dense et particulièrement riche en évènements, nous puissions vous faire rapport sur les travaux qui nous ont occupés.
Retenez déjà que ce conseil de l’Ordre ouvert se tiendra à la Rotonde ce 9 juin 2015 à 17h30 précise.
Nous aborderons plus spécifiquement deux sujets :
1. Le premier nous informera sur la loi du 28 avril 2015 modifiant les droits de greffe et son arrêté royal d’exécution du 12 mai 2015 paru le 26 mai 2015 au MB.
Cette loi entre en vigueur ce 1er juin 2015, date à partir de laquelle les actes introductifs d’instance doivent être accompagnés d’une déclaration pro fisco relative à la valeur de la demande pour chaque partie demanderesse.
Madame le Greffier en chef près la Cour d’Appel de Liège, d’autres greffiers, et des confrères fiscalistes nous donneront la meilleure information concernant la rédaction et la portée de la déclaration pro fisco et de la nouvelle loi.
2. Ensuite nous ferons rapport sur l’essentiel de nos travaux, que nous avons concentrés sur plusieurs points :
- Buvette- ING- BAJ : le point sur l’évolution du déménagement de ces 3 structures
- Contrat de stage : remise en ordre pour une efficacité accrue
- Cartographie du barreau : à quoi ressemble réellement notre barreau
- Le plan Justice : situation des lois pots-pourris et informations les plus récentes
- Informations générales brèves sur : Fusion des Barreaux/ contentieux honoraires-injonction de payer/syndic administrateurs de biens/ Finances de l’Ordre et défraiement / Hommes politiques/ projets menés par le CO durant toute l’année
- Travail avec AVOCATS.BE
- Conclusions