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… années sont passées comme une minute, trop vite, tant ce qui a été fait devra être parfait, trop vite, tant il reste à … inconditionnel de la multitude des hommes et des femmes qui m’ont entouré, qui m’ont assisté, avec bienveillance et dévouement. Il est …
… mais de réglementer la phase précontractuelle qui, jusqu’alors, ne faisait pas l’objet de dispositions … la partie estimée faible c’est-à-dire la personne qui reçoit le droit d’utiliser une formule commerciale lors … d’établir un équilibre entre les parties au contrat qui sera conclu ultérieurement, afin de permettre au futur …
… une somme, prélevée sur les réserves taxées de l’exercice, qui est immédiatement soumise à une cotisation spéciale de 10 … la société, un impôt complémentaire de 15 % sera dû, ce qui porte l’imposition globale à 25 %, correspondant au … les difficultés d’application du régime, notamment en ce qui concerne le calcul de la durée de cinq ans ou …
… aux articles du nouveau Code civil. Les règles qui gouvernent l’administration de la preuve sont cruciales : elles désignent la ou les parties qui devront apporter la démonstration que c’est à leur … dans ses allégations si la preuve du fait ou de l’acte qui les fondent n’est pas rapportée. La charge de la preuve …
… de personne, je n’appartiens à aucune communauté qui aurait été tourmentée par l’histoire et si je devais … historien martyrisé et déchu de son droit de recherche, qui auraient perdu le territoire sacré, la mère patrie, des … des orateurs qu’on enchaine, celui de ceux et de celles qui ont dû souffrir la réplique brutale et perverse de leur …
… comment mettre un terme à celle-ci. De même, un tiers qui a un intérêt (par exemple un créancier) pourrait … quatrième façon, à savoir la dissolution de plein droit qui survient quand la société a une durée limitée dans le … chez le notaire n’est pas obligatoire pour les sociétés qui ont pu être constituées sans acte notarié. 3. L’Assemblée …
… par les époux et le patrimoine propre de chacun d’eux qui reprend ce que les époux possédaient avant mariage, ainsi … a droit à la moitié de ces revenus, peu importe celui qui les a acquis. Ainsi, en cas de divorce, l’époux … cas de dissolution du régime matrimonial, l’époux qui exerce sa profession au sein d’une société dont les …