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… à temps partiel doit donc travailler au moins 3 h par jour) ; une durée hebdomadaire minimale au moins égale à 1/3 … laquelle il est dérogé à l’horaire de travail ; la date du jour de la dérogation horaire ; les noms et prénoms de chaque …
… comprend certaines mentions obligatoires, dont l’ordre du jour de l’assemblée générale, déterminé par l’organe de … S’il s’agit d’une assemblée générale ordinaire, l’ordre du jour porte au moins sur le rapport de gestion, le rapport des … et la décharge (ou non) de l’organe de gestion. L’ordre du jour doit être complété, si la demande en est faite par des …
… la période entre le 9 mai et le 22 mai 2016. Le premier jour de la procédure électorale doit se situer entre le 11 et … dans cette définition : les étudiants (moins de 25 ans au jour de l’élection), les travailleurs à domicile, les … La procédure La procédure électorale dure 150 jours. Le jour des élections est appelé « jour Y » et le jour de la …