Elections sociales : attention au licenciement au cours du 1er trimestre 2020

Maître Claudine Paie, avocate au barreau de Liège

Les élections sociales 2020 approchent à grands pas.  Elles se dérouleront entre le 11 et le 24 mai 2020. Les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs entre le 1er octobre 2018 et le 20 septembre 2019 ont l’obligation d’organiser des élections afin d’instituer un comité pour la prévention et la protection au travail (C.P.P.T.). À partir de 100 travailleurs, il y a également lieu d’instituer un conseil d’entreprise (C.E.). L’employeur concerné par les élections sociales sera attentif à ce qui est communément appelé «la période occulte».

Période occulte ?

Le jour où l’employeur affiche l’avis annonçant la date des élections sociales au sein de son organisation est appelé « jour X ». Cet affichage au « jour X » doit obligatoirement être effectué 90 jours avant la date des élections.

Tous les travailleurs de l’entreprise bénéficient d’une protection contre le licenciement qui débute au jour « X-30 », c’est-à-dire 30 jours avant le jour X.

La date des élections sociales devant être fixée par l’employeur entre le 11 et le 24 mai 2020, il en résulte que le « X-30 » (début de la période de protection) se situe inévitablement en janvier 2020.

Concrètement, en janvier 2020, l’information sur les futurs candidats aux élections sociales n’a pas encore été communiquée à l’employeur.

C’est en effet au jour X+35 (soit en mars 2020) que l’employeur prend connaissance des listes de candidats déposées par les syndicats.

La période dite « occulte » débute par conséquent en janvier 2020 et se termine en mars 2020.

Elle est d’une durée de 65 jours. Le début et la fin de cette période peuvent être calculés précisément en fonction de la date effective des élections au sein de l’entreprise.

Cette période de 65 jours est qualifiée d’occulte au motif que, durant cette période, un employeur pourrait licencier un travailleur sans savoir qu’il s’est porté candidat aux élections sociales.

Quelles sont les conséquences d’un licenciement pendant la période occulte ?

S’il s’avère que le travailleur licencié s’est porté candidat, il pourra demander sa réintégration dans l’entreprise.

Si l’employeur refuse de le réintégrer, il pourra réclamer une indemnité de protection égale à deux années de rémunération minimum et à huit années de rémunération maximum.

La protection d’un candidat ne s’applique pas en cas de licenciement pour motif grave préalablement reconnu par le Tribunal du travail ou pour des raisons économiques préalablement reconnues par la Commission paritaire.

En conclusion, si l’employeur envisage de licencier un travailleur au cours du 1er trimestre 2020, il est conseillé d’être particulièrement attentif à la période de protection « occulte ». Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que les travailleurs élus en 2016 bénéficient d’une protection jusqu’à la date de l’institution du CPPT et du CE au terme de l’élection sociale 2020. Une protection est également accordée aux travailleurs qui se sont présentés comme candidats aux élections sociales 2016 mais qui n’ont pas été élus (sauf s’il s’agit de la seconde fois où ils se présentent et ne sont pas élus).