Résultats de la recherche :
… pour les marchés dont l’estimation est supérieure à 135.000 EUR et le pouvoir adjudicateur qui ne s’y conformera pas …
… patrimoine des ASBL dont la valeur était supérieure à 25.000,00€ au taux linéaire de 0.17%, resté inchangé depuis … de 50.000,00€ : exonérée ; sur la tranche de 50.000,01€ à 250.000,00€ : 0.15% ; sur la tranche de 250.000,01€ à 500.000,00€ : 0.30% ; au-dessus de …
… nature minimum pour l’exercice d’imposition 2015, fixé à 1.250,00 EUR ; nouveau mode de détermination de l’émission de …
… dont le solde créditeur cumulé moyen annuel dépasse 6 000 euros. La banque pourra également décider de résilier le …