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L’indice I-2021 – le point sur la révision des prix et les possibilités offertes à l’adjudicataire en cas d’inadéquation de la formule
… hypothèse atteint à partir des montants suivants: 175.000 euros pour les marchés dont le montant initial du marché est supérieur à 7.500.000 euros et inférieur ou égal à 15.000.000 euros; 225.000 euros pour les marchés dont le montant …
Eloge des avocats du ressort de la Cour d’appel de Liège décédés pendant l’année judiciaire 2012-2013
Formalités administratives, comptables et fisco-sociales préalables
… et ont un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 500.000 € ( A.R. 21 octobre 2018, art. 1 ).   Ces entreprises … d'une des limites suivantes: 10 travailleurs occupés, 700.000 € de chiffre d'affaires annuel HTVA, 350.000 € de total de bilan (étant entendu que dans le cas d'une …
Qu’est-ce qu’une PRJ (procédure de réorganisation judiciaire) ?
Les responsabilités des administrateurs dans le nouveau Code des Sociétés et Associations
… de trois ans, un chiffre d'affaires moyen inférieur à 620 000 euros hors taxe sur la valeur ajoutée et lorsque le total du bilan du dernier exercice n'a pas dépassé 370 000 euros. (article XX.225 § 2) Les conditions de …
Contrôle de la société
… des titres représentant une fraction du capital égale à 1.250.000 EUR au moins, nommer un ou plusieurs experts ayant pour …
Le CoDT Remplace le CWATUPE
TVA - Les mesures provisoires en matière de factures d’acompte sont prolongées jusqu’au 30 juin 2015 - Qu’est-ce que cela signifie exactement ?
Le RGPD : menace ou opportunité ? Episode 1
Les différents modes de passation des marchés publics