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… Bortolotti, avocat au barreau de Liège-Huy Depuis plus d’un mois, les inondations catastrophiques en région … Votre maison est inhabitable. Vos locataires ne peuvent plus occuper le bien. Les experts des assurances visitent les … la détermination des revenus professionnels.» (Art.257/124 com.ir/92) La Cour d’Appel de Liège a déclaré : «En effet, si …
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… De nos jours, apparaissent sur les réseaux sociaux, de plus en plus de petits films corporate présentant des sociétés, quels … à leurs activités diverses et variées, il est de plus en plus fréquent que ces entreprises souhaitent mettre à …
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… le paiement effectif de tout ou partie du prix, n’était plus une cause d’exigibilité de la TVA. Concrètement, le … payer la TVA à son fournisseur/prestataire mais il n’avait plus le droit de la déduire sur base uniquement de la … comportant de nombreuses tolérances. Pour rappel, la plus importante en pratique, pour les clients, est la …
… d’Etat (ci-après « lois coordonnées »), d’autre part. Plus généralement, l’article 16 de la loi « recours » traite … Conseil d’Etat. Une telle demande doit être introduite au plus tard dans les 60 jours qui suivent la notification de … lors qu’il apporte la preuve de ce que son offre était la plus basse, le soumissionnaire a ipso facto droit à une …