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Lettre 2015 n°11 - Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier André RENETTE en hommage à Monsieur le Bâtonnier Jean-Marie DEFOURNY le 11 juillet 2015
Les statuts de votre association sont-ils conformes au nouveau code des sociétés et des associations ?
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… Quels montants ? = les montants dus par ce fournisseur AU JOUR de la conclusion du contrat + ses dettes POSTERIEURES, … « print screen » du site web de l’ONSS démontrant que, le jour du paiement effectué en faveur du fournisseur, celui-ci …
La loi du 11 juillet 2013 : la réforme des sûretés mobilières
Compétences requises - Conditions particulières d’accès à la profession
L’attribution des marchés publics dans la nouvelle réglementation :
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