Résultats de la recherche :

Information précontractuelle
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier André Renette à l'occasion de la Rentrée de la Conférence libre du Jeune barreau de Liège le 21 novembre 2014
… de corps. La crainte de la diminution de clientèle au profit de gros cabinets est indifférente à la question de la …
Le contrat de concession exclusive de vente
… L’indemnité sera calculée sur base du bénéfice semi-net défini comme le bénéfice net avant impôt augmenté des frais généraux incompressibles …
Premier engagement : une exonération de cotisation à vie ?
… décembre 2015 Instructions transitoires de l’ONSS 2015/4 : www.socialsecurity.be … Premier engagement : une exonération …
Les modifications des marchés publics de faible montant ou sur facture acceptée
… montant » et la facture acceptée (Législation 2016), www.mercatus.be , 23 octobre 2017. [4] C.DUBOIS, Faible …
Lettre 2011 n°2 - Rentrée du Barreau
Politique de confidentialité
… des données ( rue de la Presse 35 - 1000 Bruxelles - www.autoriteprotectiondonnees.be ) Vous pouvez exercer vos …
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier André Renette à l’occasion de l’assemblée générale de l’Ordre le 19 juin 2014
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier François Dembour à l’occasion de l’assemblée générale de l’Ordre le 22 juin 2017
L’utilisation de moyens électroniques dans le cadre des marchés publics – l’article 14 de la loi nouvelle du 17 juin 2016
… de communication – Loi 17 juin 2016 – Marchés publics – www.mercatus.be … L’utilisation de moyens électroniques dans …