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…   Respect du secret professionnel Le client, avocat, est soumis au secret professionnel en vertu de l’article 458 … de garantir le respect du secret professionnel auquel est tenu l’avocat.   Protection des données à caractère … écrite prévue à l’article 28 du RGPD. Son attention est attirée sur le fait qu’un cabinet d’avocats est
… des points les plus importants dans la vie d’une société est évidemment l’établissement des comptes annuels. Même si … sociétés, le comptable s’occupe de tout (ou presque !), il est utile de savoir qui doit faire quoi, quand et comment. … légales pesant sur les organes de la société.   Qui est concerné par le dépôt des comptes annuels ?  Les sociétés …
… du 1er janvier 2015, une nouvelle décision administrative est venue, à nouveau, repousser l’entrée en vigueur du … juillet 2015. Suite à ces différentes décisions, il nous est paru utile de vous proposer un petit état des lieux des … en matière de TVA L’administration de la TVA n’est en droit de réclamer le paiement de la TVA auprès du …
… 1.     POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ET QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DE NOS TRAITEMENTS ?  2 2.     … VOS DROITS ET COMMENT NOUS CONTACTER ? . 9 8.     QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPETENTE ? . 11 9.     MODIFICATIONS . 11     La présente déclaration est établie par le Bureau d’Aide Juridique (BAJ) du Barreau …
… le nombre nécessaire de réfugiés. Comme quoi, l’émotion est rapidement soluble dans le temps. Elle frappe vite, parfois fort mais souvent brièvement. C’est pour cette raison, que votre généreux plaidoyer pour une … emporté aujourd’hui l’adhésion de votre auditoire. Il n’est pas possible de rester indifférent devant votre longue …