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L’utilisation de moyens électroniques dans le cadre des marchés publics – l’article 14 de la loi nouvelle du 17 juin 2016
Crypto-actifs : un règlement européen approuvé
… en septembre 2020 afin d’harmoniser le secteur des crypto-actifs qui connait un engouement croissant dans tous … en décembre 2024. Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA ci-après) marque une étape cruciale dans la reconnaissance et la régulation des crypto-actifs et des technologies associées dans l'Union …
Fiscalité des cryptoactifs : quel régime en Belgique ?
… cas «  d’un nombre limité d'opérations échelonnées ; les crypto-jetons ont été achetés et vendus de manière échelonnée …
Comment sont taxées les cryptomonnaies en Belgique ?
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier Eric Lemmens à l'occasion de l'assemblée générale de l'Ordre le 20 juin 2013
Aide juridique
Les élections sociales 2024 : qui est concerné ?
Allocution prononcée par le Bâtonnier Eric Lemmens à l'occasion de la séance solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Liège le 3 septembre 2012
Nouveaux incitants fiscaux pour PME débutantes et start-ups de la Loi-Programme du 10 août 2015 : dispense de versement de précompte professionnel
… d’une des limites suivantes : a) total du bilan : 3.650.000 € b) chiffre d’affaires annuel (hors TVA) : 7.300.000 € c) nombre de travailleurs occupés, en moyenne … deux des trois critères suivants : total du bilan : 350.000 € chiffre d’affaires net : 700.000 € nombre moyen de …
Le licenciement avec indemnité compensatoire de préavis