Fiscalité des cryptoactifs : quel régime en Belgique ?

Me Florian Ernotte, avocat au Barreau de Liège-Huy

Les cryptoactifs continuent de défrayer la chronique en 2021. Le Bitcoin (BTC) a atteint son sommet historique le 14 avril 2021. Le BTC s’échangeait alors à 64 804,72 $US. Il a chuté lourdement pour atteindre, en juillet 2021, la barre des 29.971 $ US. Le 17 octobre 2021, le BTC était coté à 61 351,99 $ US, soit seulement 5,2% de son sommet historique. Ces montagnes russes du BTC ont entraîné la hausse et la baisse du marché des cryptoactifs incitant certains à réaliser des profits avant que le marché « se casse la figure ».  Mais une question taraude tous les investisseurs : vais-je être taxé sur mes gains/plus-values ? 

En Belgique, certains revenus peuvent, suivant les circonstances, constituer des revenus professionnels, des revenus de biens immobiliers ou des revenus de capitaux et biens mobiliers, des revenus divers ou même des revenus non imposables.

La législation fiscale n’est cependant pas d’une clarté limpide et il faudra examiner la situation de chaque contribuable pour déterminer le régime fiscal applicable. Bien que la législation soit muette sur le sujet, on peut considérer les cryptoactifs comme des valeurs de portefeuille (au sens de la loi fiscale). Dès lors, lorsqu’on vend des cryptoactifs avec une plus-value, il y a 3 situations : 

Activité professionnelle/lucrative

Lorsqu’elle est exercée par une personne physique, une occupation lucrative s'entend comme un ensemble d'opérations qui sont suffisamment fréquentes et liées entre elles pour constituer une occupation continue et habituelle et qui, débordant les limites de la gestion de patrimoine privé, présentent un caractère professionnel.
On pourrait donc considérer qu’une personne qui « trade » quotidiennement ou très régulièrement des cryptoactifs devrait déclarer ses revenus issus de ces opérations en cryptoactifs comme des revenus professionnels. Cette situation est peu constatée dans la pratique et ne sera pas plus développée dans cette contribution.

Activité spéculative

La loi fiscale belge taxe les opérations spéculatives, soient celles faites en dehors d’une gestion normale du patrimoine, à 33 %. La loi qualifie ces revenus comme des revenus divers. 

Pour les cryptoactifs, ce seront les plus-values réalisées qui seront taxables, pour autant qu’elles soient réalisées en dehors d’une gestion normale de son patrimoine, de manière spéculative.

Il n’y a pas de définition de la spéculation. Elle peut être décrite comme une transaction à haut risque, dans laquelle, lorsque le prix augmente ou diminue, il y a une chance de faire un grand profit, mais aussi une grande perte. Plusieurs critères sont utilisés pour vérifier si une opération est spéculative. L’administration fiscale a publié une liste de questions qui permet de se faire une idée de la qualification à donner à une opération (voir ici).

A titre d’exemples : la vente d’un cryptoactif peu de temps après son achat, l’utilisation d’un emprunt pour acheter des cryptoactifs ou l’utilisation d’un logiciel automatisé pour le trading pourrait être considérée comme une gestion anormale de son patrimoine et sera considéré comme un revenu divers. 

Activité de gestion normale du patrimoine

Si le revenu est réalisé dans le cadre d’une gestion normale du patrimoine, alors le revenu n’est pas taxable et ne doit donc pas être déclaré. 

Tout comme la notion de spéculation, la gestion normale du patrimoine n’est pas définie. Sous réserve de la qualification des revenus en revenus professionnels, les revenus qui ne sont pas issus de la spéculation pourront être considérés comme des revenus provenant de la gestion normale du patrimoine et seront non taxables. 

A titre d’exemple, le SPF FINANCES indique qu’il n’y a pas de revenus dans le cas « d’un nombre limité d'opérations échelonnées ; les crypto-jetons ont été achetés et vendus de manière échelonnée (après avoir atteint certains objectifs prédéterminés) et ce après une période raisonnable par rapport aux investissements initiaux, répartissant ainsi le risque comme il convient à une personne prudente ».

Consultez un spécialiste pour avoir un avis objectif sur votre situation car seule une analyse au cas par cas permettra d’avoir une information pertinente sur la qualification de vos revenus.