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… vous invite à une conférence économique sur la réforme du Code des sociétés. … Exporter des sociétés belges plutôt … qu’importer des Limited ? Les enjeux de la réforme du Code des sociétés. …
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… des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du Code de la TVA; les assujettis non établis en Belgique sans … stable ; les assujettis forfaitaires (article 56 du Code de la TVA, régime qui prendra fin au plus tard le 1er … et aux opérations exemptées en vertu de l’article 44 du Code de la TVA. Facturation aux pouvoirs publics (B2G) Depuis …
… du chauffeur d'un véhicule ayant commis une infraction au Code de Route. En vertu de cet article, la société et/ou la … du chauffeur d'un véhicule ayant commis une infraction au Code de la route …