Lettre 2016-2017 n°4 : lutte contre le blanchiment

Madame, Messieurs les Bâtonniers, Chers Confrères, En vertu de l’article 4.74 du Code de déontologie et en application de l’article 39 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone a créé une cellule de contrôle afin d’arrêter des mesures préventives en matière de lutte contre le blanchiment, via notamment des formations ou l’envoi d’un questionnaire. La sensibilité des autorités belges et supranationales en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme est, dans le contexte actuel, extrême. Ce questionnaire vise à sensibiliser tant les avocats assujettis aux dispositions du Code de déontologie en matière de blanchiment, ou susceptibles de l’être, que les associations comprenant des avocats susceptibles d’être assujettis, et à s’assurer de l’application effective des dispositions légales et de celles du Code de déontologie d’AVOCATS.BE. L’envoi de ce questionnaire résulte d’une obligation professionnelle qui s’inscrit dans le cadre d’une campagne plus vaste de sensibilisation des avocats par rapport à leurs devoirs en matière de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Cette campagne de sensibilisation est l’une des réponses des barreaux francophones et germanophone à des remarques qui ont été faites au gouvernement belge par l’organisme de contrôle supranational qu’est le GAFI. Vous trouverez ici le questionnaire à retourner au secrétariat de l’Ordre (Cliquez ici pour afficher l'adresse mail) pour le 28 février 2017 au plus tard. Par ailleurs, le barreau organisera une conférence le jeudi 27 avril à 12H00 à la Rotonde sur le sujet, qui sera donnée par Me Maurice Krings, administrateur d’AVOCATS.BE. Je vous invite également à lire l’article de Me Maurice Krings paru dans la Tribune n°108 du 2 février dernier. Enfin, je dois vous informer que la cellule de contrôle organisera, courant de l’année 2017, des contrôles dans les cabinets portant sur l’effectivité des dispositions prises par les avocats en matière de prévention de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, ceci conformément au plan d’action d’AVOCATS.BE en matière de prévention du blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, qui a été présenté à la CTIF en janvier 2016. Je vous prie d’agréer, Madame, Messieurs les Bâtonniers, chers Confrères, l’assurance de mes sentiments confraternels. Le Bâtonnier de l’Ordre, François DEMBOUR.