Résultats de la recherche :
… Maître Céline Sanchez Ruiz, avocate au barreau de Liège-Huy Récemment, le régime de l’ATN LOGEMENT a été au centre de nombreuses discussions. Il nous a paru dès lors … le point sur la situation. Régime en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 Lorsqu’un immeuble bâti est mis à …
… de Liège vous invite à un après-midi d'étude consacré au cadre législatif régissant l'usage des TIC par l'avocat, …
… applicable par défaut (art. 131 C.enr.W.) est ainsi passé au second plan, cédant la place à une série de taux … nombre important de restrictions, s’exprimant aussi bien au niveau de la nature des biens donnés que des modalités … restaient soumises à l’ancien barème progressif. Au cours des derniers mois, deux décrets (respectivement du …
… immédiatement à cette loi du 17 juin 2013 publiée au Moniteur belge du 28 juin 2013 (cela n’a pas tardé) et qui …