Lettre 2013 n°10 - Formation à la TVA

Madame, Messieurs les Bâtonniers, Chers Confrères, Depuis que l’annonce a été faite de l’assujettissement de nos honoraires à la TVA, nous recevons des programmes d’initiatives privées d’information et de formation à la TVA à l’intention des avocats. Je tenais à vous préciser qu’Avocats.be avait programmé une formation itinérante, et qu’au sein de notre barreau, j’ai d’ores et déjà constitué une « cellule TVA » dont la mission sera de nous former et de nous informer à la pratique de ce nouvel impôt. Les deux Ordres communautaires dialoguent encore avec l’administration fiscale qui doit rédiger une circulaire et, à l’heure où je vous écris, nous ignorons le contenu définitif de cette circulaire. Je tiens à vous préciser également qu’en ce qui concerne les formations qui seront données par la « cellule TVA » de notre barreau, celles-ci seront gratuites. Je vous prie d’agréer, Madame, Messieurs les Bâtonniers, chers Confrères, l’assurance de mes sentiments confraternels. Le Bâtonnier de l’Ordre, André RENETTE.