L’expertise médicale judiciaire

Maître Aline Charlier, avocate au barreau de Liège-Huy

Lorsqu’une affaire qui concerne l’évaluation du préjudice corporel d’une personne (blessures, séquelles, boiterie…), survenu à la suite d’un accident ou d’une agression par exemple, est soumise à un juge dans le cadre d’un procès, ce dernier n’a pas les compétences nécessaires pour apprécier le dommage physique de la victime.

Avant de déterminer le montant de l’indemnisation, si bien entendu la demande a été déclarée préalablement fondée, le juge désigne un expert médecin (nommé « l’expert judiciaire ») pour déterminer, médicalement, si les séquelles de la victime sont bien en lien avec les faits à l’origine de ses dommages (stress, cauchemars, boiterie, douleurs, balafre, cicatrice…).

L’expert judiciaire, médecin, convoquera la victime à des réunions, lui posera des questions, pourra lui faire faire des radios, étudiera son dossier médical...

Lors de l’expertise médicale judiciaire, la victime pourra se faire assister d’un médecin-conseil et l’adversaire (le responsable des dommages subis par la victime et/ou l’assureur de la responsabilité du responsable) pourra aussi se faire assister d’un médecin.  Chacun défendra, médicalement, les intérêts de son client.

Les avocats sont également présents pour assister leur client respectif.

Au final, l’expert judiciaire rendra un rapport médical au juge fixant les préjudices corporels de la victime, temporaires et/ou définitifs en lien avec les faits à l’origine de ceux-ci (coups et blessures volontaires, accident de voiture…).

Ce rapport médical aidera le juge dans son appréciation du préjudice de la victime et servira de socle à la réparation financière de celle-ci dont le préjudice corporel sera « transformé », le plus souvent en argent, pour tenter de réparer, autant que possible, les séquelles avec lesquelles elle devra vivre, pour certaines, durant toute sa vie.

Cette étape de l’évaluation du dommage corporel est décisive car c’est sur la base des conclusions de l’expert judiciaire, médecin, que l’évaluation financière des préjudices de la victime se fera. 

Il est donc crucial, pour une victime, d’être bien informée du déroulement des différentes étapes de la procédure et d’être assistée d’un médecin conseil, ainsi que d’un avocat qui maîtrise les règles de l’évaluation du dommage corporel.