Résultats de la recherche :

Les modifications des marchés publics de faible montant ou sur facture acceptée
Les modifications du contrat de travail
Les modifications récentes de la réglementation des marchés publics
Les nouveautés en matière de contrat à distance dans le futur Code de droit économique
Les nouveaux outils du Code des sociétés et des associations dans le cadre de la transmission d’entreprises - 22/10/2019
Les nouvelles directives urbanistiques de la Ville de Liège
Les nouvelles règles d’outplacement en cas de licenciement
Les obligations d’information précontractuelle également applicables au contrat d’agence commerciale !
Le sort des travailleurs en cas de cession des fonds de commerce
Les permanences de médiation : une innovation salutaire ?