Search results

Transfert d'entreprise dans le cadre d'une réorganisation juridiciaire (PRJ): les travailleurs ont-ils droit au chapitre ?
Transfert d’entreprise dans le cadre d’une réorganisation judiciaire (prj) : les travailleurs ont-ils voix au chapitre ? (partie 2)
Transfert d’entreprise dans le cadre d’une réorganisation judiciaire (PRJ) : les travailleurs ont-ils voix au chapitre ?
Transfert d’entreprises en difficultés
Transmettre avec succès son entreprise à ses enfants
Tribunal de commerce : la mise en état modernisée
TVA - Les mesures provisoires en matière de factures d’acompte sont prolongées jusqu’au 30 juin 2015 - Qu’est-ce que cela signifie exactement ?
TVA : modifications radicales
Typologie et comparaison des sociétés
«UBO», le registre des bénéficiaires effectifs de certaines entités juridiques, à compléter avant le 30 septembre 2019 !