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… encore plus dernièrement suite à la flambée des cours du Bitcoin . Parallèlement à cet engouement médiatique, … selon moi, la plus épineuse puisque la traçabilité du Bitcoin (par exemple) est relativement complexe. …
… d’une SPRL étaient tenus de souscrire à un capital minimum de 18.500 €, généralement libéré à concurrence d’un … au fur et à mesure de leur échéance durant une période minimum de douze mois à dater de la distribution. Nous vous … dans une SPRL ne contenant qu’un actionnaire, le capital minimum libéré est de 12.400 €, tandis que le minimum à …
… de la S.P.R.L. classique, en plus la libération de capital minimum souscrit (18.550 €). Suite à ce constat, neuf pistes … les associés de souscrire et libérer le montant du capital minimum de 18.550 € prévu pour une SPRL classique. En effet, … envers les intéressés de la différence entre le capital minimum de 18.550 € (prévu par l’article 214, §1er du Code …
… Au barreau, il fut d’ailleurs parfois rappelé à l’ordre. Quittons l’avocat, le juge de paix et l’avocat … des stagiaires le 23 septembre 1947 puis au Tableau de l’Ordre le 24 avril 1951. Maître Léon Petit fut membre du conseil de l’Ordre de 1968 à 1969, et de 1969 à 1970. Il fut admis à …
… la conciliation. Les plafonds de garantie sont de 13.000 € minimum par litige en matière civile, et de 13.500 € minimum pour un litige en matière pénale. Ils peuvent être … la disposition relative aux honoraires, le Conseil de l’Ordre et le Tribunal doivent, dans l’exercice de la …