Lettre 2016-2017 n°1 : Michel Franchimont, un visionnaire

Michel Franchimont, un visionnaire

Colloque – matinée d’hommage du 18 novembre 2016

Théâtre de Liège 

  Madame, Messieurs les Bâtonniers, Chers Confrères, Le 14 août 2015, le barreau de Liège perdait une de ses figures les plus marquantes, les mondes judiciaire et académique belges l’une de ses références. Quand l’homme est seul sous le poids de la faute ou de l’infortune, l’avocat est celui qu’il appelle.  Monsieur le bâtonnier Franchimont était de ceux qu’on appelait. Il était celui qui nous invitait, nous avocats, à la recherche de notre âme, convaincu de recevoir de sa profession autant de vies que d’expérience. Michel Franchimont était un homme aux multiples facettes : avocat au barreau de Liège, dont il fut bâtonnier, professeur extraordinaire de la Faculté de droit de l’Université de Liège, président de la commission pour le droit de la procédure pénale. Sa famille, ses amis, ses proches collaborateurs présenteront les idées qui étaient celles du bâtonnier Franchimont, du professeur Franchimont ou du président Franchimont. Le bâtonnier Franchimont n’hésitait pas à mener, avec force, intelligence et charisme tous les combats, non seulement pour la défense de la profession, mais aussi et plus fondamentalement pour la défense des justiciables et de la justice. C’est également, avec à ses côtés son associé François Piedboeuf, trop tôt disparu, qu’il donna l’impulsion à l’organisation d’un colloque organisé par le Jeune barreau dont toute une génération se souvient encore « l’avocat à la recherche de son âme ». (Actes du colloque organisé les 17 et 18 novembre 1989 par l’Ordre des avocats et la CLJB, Liège : ASBL Editions du Jeune barreau de Liège, 1990). Michel Franchimont était un vrai combattant, sans cesse à la recherche de la vérité, remettant sans cesse l’ouvrage sur le métier (« on continue ») et exhortant à la vigilance. Encore et encore, il expliquait, à son cabinet, à l’audience, à l’université, au kern (où il était invité régulièrement), car au fond, pour lui, la procédure pénale, « c’est le droit des honnêtes gens ». La confrontation des idées lui était chère, signe d’une avancée, certes souvent laborieuse voire même paralysée… Me Philippe Culot, directeur scientifique de l’Ordre, a préparé avec minutie et passion cette matinée d’hommage, bien sûr, mais également formative à bien des égards. En introduction, Me Jean-Dominique Franchimont dressera un portrait de son père, de ses idées, de ses espoirs, de ses combats. Le colloque se déroulera en trois parties :   1)      Tout d’abord, dans un atelier intitulé « Michel Franchimont, un professeur », l’aspect formation des juristes et ensuite des avocats sera examiné.

Madame Ann JACOBS nous entretiendra des apports de Michel Franchimont à la Faculté de droit. Michel Franchimont fut en effet le premier professeur extraordinaire de cette faculté, il a ouvert les portes des auditoires aux professionnels du droit et a emmené ses étudiants visiter les prisons ou le palais afin de les confronter aux réalités du monde professionnel.

Madame Fabienne Kéfer fera l’état de la formation actuelle des étudiants en droit. Les innovations du professeur Franchimont n’ont été que les prémices d’une ouverture importante de la faculté de droit à plus de pratique. Quelle est aujourd’hui la formation exacte de nos futurs confrères ? Les étudiants d’aujourd’hui seront les stagiaires de demain et leurs futurs maîtres de stage seront certainement surpris d’apprendre à quel point la formation aujourd’hui dispensée est bien éloignée de celle qu’ils ont connue il n’y parfois que 10 ou 15 ans.

Enfin, dans ce panel, Me Bernard Ceulemans, président du Centre de formation professionnelle des barreaux de Liège, Verviers, Huy et Eupen envisagera quant à lui la formation des avocats stagiaires dans le cadre du CAPA. D’où venons-nous et où allons-nous ? Quelles sont encore les formations dispensées obligatoirement et quelles sont les options que peuvent prendre les stagiaires ? Les projets des ordres communautaires d’une formation uniformisée sont-ils toujours à l’ordre de jour et quel serait leur contenu ? Le projet du Gouvernement d’une année complémentaire identique ou proche de celle dispensée dans le cadre de la licence en notariat est-elle envisageable ? 

 

2)    Après une courte pause, le deuxième atelier aura pour titre : « Michel Franchimont, un avocat ». Il sera animé par Monsieur le Bâtonnier Patrick Henry, Mes Hélène Germain et Clarisse Franchimont.

Ils nous entretiendront de deux thèmes distincts auxquels Monsieur le Bâtonnier Franchimont avait donné un éclairage particulier durant son bâtonnat : la question du secret professionnel et de manière plus générale de l’indépendance de l’avocat et celle du (sous-)financement de l’aide juridique.

Le 17 avril 1989, en présence de Melchior Wathelet, vice-premier ministre et ministre de la Justice, Michel Franchimont inaugurait, dans l’ancien palais des Princes-Évêques, le nouveau local du Bureau de consultation et de défense. Brossant le tableau de la situation dans les pays qui nous entourent et prenant appui sur les articles 6 et 13 de la Convention des droits de l’homme, il réclamait un milliard de francs belges pour la défense des plus démunis.

Quid dans un avenir proche, d’autres pistes pour assurer l’aide juridique aux plus démunis : l’abonnement, l’avocat d’État (ou de barreau ?), le pro bono ? 

 

3)      Enfin, le dernier thème abordé sera consacré à la procédure pénale et particulièrement à la notion de droits de la défense.

Notre confrère, le professeur Adrien Masset débutera par une mise en perspective de la notion de droits de la défense. Que reste-t-il de ce principe général dans la procédure pénale ? Est-il encore possible de faire prévaloir, reconnaître et sanctionner une violation du principe général du droit tiré du respect des droits de la défense ? Les notions essentielles et centrales de la procédure pénale telles que le respect des droits de la défense, le droit à un procès équitable, le respect du délai raisonnable sont des notions au ventre mou et à l’accommodement aisé. Ce flou dans l’appréciation de ces notions essentielles n’entraîne-t-il pas une violation du principe de légalité des incriminations et des règles de procédure pénale ?

Madame le Juge Annick Sadzot évoquera quant à elle le rôle du juge d’instruction dans la procédure pénale. Faut-il maintenir la figure du juge d’instruction ou la remplacer par un juge de l’instruction ?

L’examen des situations dans les pays voisins ou des projets de réforme du Code de procédure pénale permettront la confrontation des idées de Michel Franchimont avec la réalité de ce qu’est encore aujourd’hui le rôle d’un magistrat instructeur.

Le dernier orateur sera Me Patrick Thevissen qui nous entretiendra de la recherche et la poursuite des infractions au niveau européen. La criminalité s’est considérablement organisée et internationalisée durant ces dernières années. Pour répondre à ce nouveau défi, il a fallu développer de nouveaux instruments de coopération pénale internationale, particulièrement au niveau européen. Notre procédure pénale s’est dès lors enrichie de ceux-ci et les praticiens  apprennent progressivement à les utiliser.

  La notion de liberté transcende la pensée de Michel Franchimont à travers les trois thèmes abordés. C’est au travers de ce prisme que Monsieur le Bâtonnier Lemmens conclura cette matinée d’hommage. 

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La brillance intellectuelle de Michel Franchimont fut toujours teintée de générosité et d’écoute : il montrait l’exemple et nous invitait tout simplement à le suivre, simplement humain, sensible, au service de ceux et celles que le découragement, les fractures de la vie, l’échec, ont chassé bien loin de nos confortables assemblées.    Bien confraternellement, Le Bâtonnier de l’Ordre, François DEMBOUR. Cliquez ici pour vous inscrire !