Résultats de la recherche :
… communales et provinciales du 14 octobre 2018, la commission « Avocats dans la Cité » du barreau de Liège … Rodrigue CAPART président de la commission « Avocats dans la Cité » Tél : +32 4 342 30 50 …
… de non-conciliation et le communique au président de la commission paritaire compétente. La commission paritaire fait une ultime tentative de … conciliation au cours de sa plus prochaine réunion. Si la commission paritaire échoue dans sa tentative, le plan n'est …
… un peu désuet mais qui demeure un lieu de Justice. La commission « Avocat dans la Cité » y organisera la … Rodrigue CAPART président de la commission « Avocats dans la Cité » Tél : +32 4 342 30 50 …
… doit respecter en qualité de médiateur (édictée par la commission fédérale de médiation). L’avocat(e) étant … avoir suivi une formation appropriée et être agréé par la commission fédérale de médiation. … Le centre de médiation du …
… le cadre de son programme sur la finance numérique, la Commission a proposé un projet de règlement européen en …
… privée prévoyait déjà des amendes en cas d’infraction, la Commission de la Vie Privée, qui est l’autorité compétente en … avocat spécialisé, et à consulter le site internet de la Commission de la Protection de la Vie Privée : …