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Lettre 2014 n°9 - Deux conseils de l’Ordre ouverts aux avocats de moins de 10 ans de barreau et de plus de 10 ans
… ouverts aux avocats de moins de 10 ans de barreau et de plus de 10 ans …
Contester une décision administrative : comment introduire un recours au Conseil d’Etat
… 60 jours suivant la prise de connaissance de l’acte (le plus souvent, par une notification). Ensuite, certains … d’extrême urgence, qui permettent d’obtenir une décision plus rapidement. Le Conseil d’Etat apprécie toutefois de …
Lettre 2013 n°14 - Meilleurs voeux pour 2014
Lettre 2015 n°10
Communiqué de presse : Accueil des enfants de détenus dans les prisons : le barreau se mobilise
… A 13H00, à l’établissement pénitentiaire de Lantin Pour de plus amples informations, vous pouvez aussi contacter :   …
Nouvelles assurances obligatoires dans le secteur de la construction : attention aux « brèches » dans les couvertures !
… Par une loi du 9 mai 2019, le législateur est allé encore plus loin en uniformisant l’obligation de souscription d’une …
Saisie et cession de rémunération de mes travailleurs
La responsabilité des administrateurs à la lumière du nouveau livre 6 du Code civil
… le tiers possède un contrat avec la société, il n’est plus tenu d’agir uniquement sur base de la responsabilité … les fautes extracontractuelles qui sont désormais plus facilement opposables.   3.    Sécuriser la gouvernance … avec la fin de la quasi-immunité, les administrateurs sont plus que jamais dans le collimateur des tiers en cas de …
Un entrepreneur face à un débiteur en médiation de dettes : Articles 1675 CJ et suivants du Code judiciaire
L’exigence de « public nouveau » en droit d’auteur : la Cour de justice impose et fait bouger les lignes !