Résultats de la recherche :
… Mes Emeline Delbrouwire et Géraldine Massart, avocates au barreau de Liège I. La rupture unilatérale du contrat de … de l’employé (dit « inférieur » ou « supérieur »), acquise au 31 décembre 2013. La seconde étape du « double calcul » … alinéa 4 de la loi du 26 décembre 2013, ont été atteints au 31 décembre 2013 ; d’autre part, si les plafonds fixés aux …
… Maître Laura Nicolini, avocat au barreau de Liège-Huy La première chose, si vous ne … les conditions pour bénéficier de la surséance indéfinie au recouvrement. Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’une demande adressée au Conseiller Général de ne plus poursuivre le paiement (y …
… Me Justine Nossent, avocate au Barreau de Liège-Huy Les créanciers des travailleurs … de celui-ci, le travailleur cède en propriété au créancier la partie cessible de sa rémunération. Il … général d’organismes de crédits qui subordonnent le prêt au travailleur à une cession de revenus. Le créancier mettra …
… Me Bénédicte Comans, avocat au barreau de Liège Plusieurs possibilités s’offrent à la … à quelle société. Le projet d’apport doit être déposé au greffe du tribunal de commerce par chacune des sociétés participantes au moins 6 semaines avant la réalisation de l’apport. Lors …
… montant des revenus immobiliers soumis à taxation est égal au revenu cadastral indexé majoré de 40% (article 7 du Code … et des avantages locatifs, sans pouvoir être inférieur au revenu cadastral indexé majoré de 40% (Article 7 du code … nous allons envisager cette formule alambiquée au travers d’un exemple. Illustration : Monsieur X donne, en …
… Me Roman Aydogdu, avocat au barreau de Liège Nourri de quatre années d’une … d’une créance est déterminée, pour les besoins de la loi, au moment de l’ouverture de la procédure. Ceci a notamment … en question dans son plan collectif pour « mettre fin » au manquement et éviter la résiliation du contrat. La loi …
… qui s’opèrent à grande vitesse dans tous les domaines. Au printemps 2016, le barreau de Liège décidait d’instaurer … dernier, le prix a été décerné à Maître Jean Marot, avocat au barreau de Huy, qui a mis en ligne un site internet …
… donc à nouveau les plus jeunes d'entre nous à s'inscrire au colloque sur l'avenir de la profession de ces 20 et 21 …
… Me Hervé Deckers, avocat au barreau de Liège Le contrat de travail pour être conclu … par écrit, pour chaque travailleur séparément, et ce, au plus tard au moment de l’entrée en service du travailleur concerné. À …
… Vous devez, dès lors, adresser une déclaration de créance au greffe du Tribunal de Commerce et éventuellement en copie au curateur. Vous pouvez demander au curateur ou au greffe un exemplaire-type de cette …