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… Maître Ariane SALVE, Avocate au Barreau de Liège L’usufruit est un droit réel fréquent en … ou de valoriser un usufruit conventionnel, par exemple, au moment de la vente conjointe par l’usufruitier et le …
… Mes Sabrina Carrea et Vincent Neuprez, avocats au barreau de Liège     A. Travail à temps plein     1. Un … par écrit, pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment où commence l’exécution du travail.   L’écrit doit …
… Maître Alexandre Cassart, avocat au barreau de Liège-Huy   En date du 26 novembre 2020, DNS … DNS BELGIUM se sont rapprochés pour conclure un protocole au terme duquel le blocage des noms de domaine en .be peut … réserver l’un ou l’autre nom de domaine étranger (par ex .com,. eu, .net,. co, mais également. legal ou. law) et de …
… Maîtres Rodrigue Capart et Emeline Delbrouwire , avocats au barreau de Liège   L’agent contractuel occupé dans une … dans une situation juridique particulièrement complexe, au croisement du droit du travail et du droit administratif. … de droit administratif, ainsi que certains textes propres au secteur public, lorsqu’il licencie un agent contractuel. …
… Maître Jean-Marc Secretin, avocat au barreau de Liège Pour l’une comme pour l’autre, il est … Avant cette réforme, les marchés publics de services, au même titre que tout autre marché public, étaient régis par … la loi du 17 juin 2016, y compris les marchés inférieurs au seuil européen ; les règles principalement relatives aux …
… Me Xavier Close, avocat au Barreau de Liège-Huy Les travaux publics qui affectent la … entreprises (moins de dix travailleurs) dont l’accès au site d’exploitation est entravé pour les clients. Minimum … travaux entravent l'activité du site d'exploitation durant au minimum vingt jours consécutifs et si l’activité concernée …
… la profession d’agent immobilier en personne physique ou au travers d’une société. Outre l’exigence de diplôme, les … Pour le surplus, les dispositions pénales répertoriées au chapitre 5 de la loi nouvelle restent quant à elle … disciplinaire désormais légalement réglementée, le tout au bénéfice du destinataire des services de l’agent …
… Chaque partie peut mettre fin à tout moment au processus de médiation si elle estime qu’une procédure en … Pour être médiateur, l’avocat(e) doit se prévaloir d’au moins cinq années d’expérience professionnelle, avoir … qui lui sont adressées par téléphone, courrier ou e-mail en procédant à la désignation d’un médiateur Pour chaque …
… Maître Eric Delfosse, avocat au barreau de Liège L’actualité n’est pas toujours …