Résultats de la recherche :
… continuent de défrayer la chronique en 2021. Le Bitcoin (BTC) a atteint son sommet historique le 14 avril … lucrative s'entend comme un ensemble d'opérations qui sont suffisamment fréquentes et liées entre elles pour constituer une occupation continue et habituelle et qui, débordant les limites de la gestion de patrimoine privé, …
… les éléments essentiels du contrat de travail sont ceux qui ont trait aux responsabilités et à la position hiérarchique qui sont liées à la fonction du travailleur, sa rémunération, … Parmi les exemples de conditions généralement accessoires, qui peuvent donc être modifiées unilatéralement par …
… depuis son introduction en 1927. En effet, cette taxe, qui visait jusque-là à imposer, à quelques exceptions près, … à un taux linéaire, a été revue sous tous ses angles, ce qui a suscité l’étonnement de bon nombre de contribuables. De … de 75% de sa valeur, pour la réalisation d’opérations qui peuvent bénéficier d’une des exemptions de la TVA prévues …
… de Liège-Huy La procédure de recours au Conseil d’Etat, qui permet d’obtenir l’annulation d’une décision … exposé des éléments de fait et des moyens de droit qui justifient l’introduction du recours. Un dossier … de suspension, voire de suspension d’extrême urgence, qui permettent d’obtenir une décision plus rapidement. Le …
… brevet. Il s’agit d’une option prise par les législateurs qui ont décidé de protéger les programmes informatiques par … le droit au respect et à l’intégrité de l’œuvre (ce qui inclut le droit de s’opposer à toute modification de … qu’il est recommandé d’envisager avec un avocat spécialisé qui connait les avantages et inconvénients de ces procédures …
… service public essentiel, garanti par le Constitution et qui permet d’offrir aux plus démunis, économiquement et … le Gouvernement a adopté un avant-projet de réforme qui ne rencontre ement les attentes des avocats, mais qui a également été vivement critiqué par les magistrats et …
… Le CWATUPE exclut expressément certains actes juridiques qui auraient dû aboutir à permis d’urbanisation. Il s’agit … comprend quatre volets. Les options d’aménagement qui « portent sur les choix opérés quant à l’affectation de … d’ensemble. Il s’agit d’une représentation en 3D du projet qui permet à l’autorité administrative d’évaluer la cohérence …
… en péril l’équilibre de notre système de sécurité sociale qui doit rester un modèle du genre pour continuer à … illégal comme « toute violation d'une législation sociale qui relève de la compétence des autorités fédérales . » … recourir de sorte que c’est le droit commun de la preuve qui est applicable (La Chambre, Doc. Parl ., session 53, …