Lettre 2012 n°9 - Rentrée judiciaire, réforme du paysage judiciaire et aide juridique

Madame le Bâtonnier, Messieurs les Bâtonniers, Chers Confrères, Une nouvelle année judiciaire commence, et je souhaite qu’elle soit pour chacun emplie de satisfactions professionnelles et d’épanouissement. Grâce aux actions que nous avons menées, en particulier aux mois de mai et juin derniers, le budget de l’aide juridique a été adapté lors du contrôle budgétaire du mois de juillet, et la valeur du point a pu être maintenue à 26,91 euros. Nous avons gagné une bataille, mais nous sommes loin d’avoir gagné la guerre. En effet, si la réforme de l’aide juridique entamée cet été aux termes de travaux qui se tiennent au cabinet de Madame la Ministre de la Justice avec notamment des représentants des barreaux, dont deux avocats liégeois, ne progresse pas rapidement, c’est bien plus de 10 millions d’euros qu’il manquera dans le budget 2013 pour assurer le seul maintien de la valeur actuelle du point. D’autre part, l’année judiciaire verra sans doute se concrétiser les projets de réforme du paysage judiciaire, qui comprennent notamment la fusion des arrondissements sur une base provinciale, et qui devront aussi comprendre en corollaire la mobilité et la spécialisation des magistrats. Cette fusion aura évidemment une incidence sur les barreaux, et tant le conseil d’administration que l’assemblée générale de l’OBFG travaillent à cette question depuis de nombreux mois déjà. Sur ces points en particulier, mais aussi sur la politique pénale et la question des prisons qui posent des questions essentielles en termes de politique répressive, de paix sociale, mais encore d’allocations judicieuses des rares moyens dont dispose l’Etat à l’heure actuelle, j’ai pu m’exprimer lors de la rentrée solennelle de la cour d’Appel de Liège ce 3 septembre. Il me paraît important que chacun soit informé des propos que j’ai tenus, propos qui concernent certes notre barreau, mais également le fonctionnement général de la justice dans une société démocratique, et vous trouverez dès lors le texte de mon allocution ici. Je vous prie d’agréer, Madame le Bâtonnier, Messieurs les Bâtonniers, chers Confrères, l’assurance de mon entier dévouement. Le Bâtonnier de l’Ordre, Eric LEMMENS.