Lettre 2011 n°1 - Formation à la procédure pénale internationale

Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers, Chers Confrères, Vous vous souviendrez que, à l’occasion du discours que j’ai prononcé à l’assemblée générale de l’Ordre le 16 juin dernier, j’ai annoncé la création par la Faculté de droit de l’Université de Liège, en partenariat étroit avec le barreau, d’une formation à la procédure pénale internationale. J’ai le plaisir d’y revenir aujourd’hui, pour vous confirmer qu’au terme de travaux importants menés en particulier sous la houlette de Monsieur le Doyen Olivier Caprasse et de Monsieur le Professeur Patrick Wautelet, ce projet est aujourd’hui très avancé et devrait trouver place dans le courant du deuxième semestre de l’année académique en cours. L’intitulé précis du projet est devenu : « Séminaire avancé de procédure pénale internationale – Focus sur la CPI ». Ainsi que le précise le document de travail de l’Université de Liège, l’objectif du séminaire est d’offrir « un module de formation de haut niveau consacré à la procédure pénale internationale en prenant particulièrement appui sur la procédure devant la Cour Pénale Internationale », ce module de formation étant organisé conjointement par la Faculté de droit de l’ULg et le barreau de Liège. Ce séminaire s’articulera autour de deux axes : un socle de base de 5 séances, et 6 séances de modules spécialisés. Le socle de base aura pour objectif de fournir une information contextualisée permettant aux participants de comprendre l’origine, le fonctionnement et les enjeux de la justice pénale internationale, avec une attention particulière pour la Cour Pénale Internationale. Notre confrère, Maître Jean-Louis Gilissen, fera partie des intervenants, assumant un rôle important dans l’enseignement dispensé au cours de ces séances. Les modules spécialisés auront ensuite pour objet d’approfondir les différentes phases de la procédure devant la Cour Pénale Internationale en examinant plus particulièrement le rôle des principaux acteurs de la CPI. Pour ce faire, différents intervenants prendront appui sur le trajet procédural d’une affaire devant la CPI pour donner aux participants à la fois une formation pointue à la procédure devant la CPI, avec une attention pour les développements les plus récents, mais aussi des clés leur permettant de situer la procédure devant la CPI dans un contexte plus général et de la comparer aux modèles existants (accusatoire et inquisitoire). Ce module de formation est ouvert aussi bien aux praticiens, qu’ils soient avocats ou magistrats en particulier, qu’aux étudiants de master en droit. Les prérequis en sont une connaissance passive de l’anglais, et une connaissance minimale du droit international et du droit international humanitaire. L’évaluation aura lieu sous forme d’évaluation permanente tout au long du séminaire, celle-ci conditionnant l’octroi du certificat. Le séminaire sera organisé de février à mai 2012, le samedi matin (de 9h à 12h). Le droit d’inscription est fixé à 750 euros pour les praticiens, et un agrément sera demandé à la Région Wallonne par l’ULg pour permettre aux participants de s’acquitter des droits d’inscription par le biais de chèques-formation. Enfin, la formation requiert au moins 10 inscrits pour pouvoir être organisée. Il s’agit là, me paraît-il, d’une excellente nouvelle pour deux raisons au moins : d’une part, il s’agit d’un domaine d’intervention passionnant, dans lequel l’Université de Liège et le barreau de Liège pourront, s’ils s’en donnent les moyens, adopter une position de pointe puisqu’il n’existe aucune formation de ce type en Belgique à l’heure actuelle ; d’autre part, cette initiative permettra à moyen terme, je l’espère fermement, de créer de nouveaux débouchés auprès de la Cour Pénale Internationale en particulier, tant au sein du barreau que des organes internes de la Cour, au profit des avocats du barreau de Liège qui voudront s’inscrire dans cette démarche. Faut-il relever que, dans la période économique que nous traversons, il se justifie de surcroît d’élargir le champ d’intervention de l’avocat dans les domaines d’expertise qui sont les siens. Je tenais à vous faire part de ces diverses considérations, et je suis bien entendu à la disposition de ceux qui souhaiteraient s’inscrire dans cette démarche pour leur fournir toutes les informations dont ils auraient besoin. Je vous prie d’agréer, Madame, Messieurs les anciens Bâtonniers, chers Confrères, l’assurance de mes sentiments confraternels.

Le Bâtonnier de l'Ordre,

Eric LEMMENS.