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… est de maximum 190 jours pour un permis de classe 1 (plus de 6 mois) et 140 jours pour un permis de classe 2 (près …
… de travaux : soit comme paramètre spécifique unique en plus des indices « S » salaires et charges sociales et « c » … 60 produits regroupés en 11 catégories et est censé être plus représentatif de la variété des matériaux utilisés tant … civil que les travaux de construction des bâtiments. Bien plus représentatif que l’indice I antérieur, le nouvel indice …
… Pourquoi ? L’objectif de la nouvelle loi est d’assurer un plus grand respect et une meilleure défense des droits des … opérateurs économiques, incités à adopter un comportement plus respectueux des droits des consommateurs, maintenant … d’autre part, que l'action en réparation collective est plus efficace qu'une action de droit commun ; phase de …
… De cette déclaration d’intention ont émané des objectifs plus précis dégagés par le gouvernement pour conjuguer le … des politiques agricoles et des plans d’action se veut plus participative, les entrepreneurs agricoles ayant …
… contribuable et les opérations : un agent immobilier aura plus de risque de voir une opération requalifiée compte tenu …
… d’utilisation pour censurer les contenus considérés comme pro-républicains et de favoriser les contenus à tendance … la diversité des opinions. Les partisans d’une restriction plus importante pointent que la liberté d’expression est … pour engager une armée de modérateurs et génèrent plus de profits grâce à l’augmentation du volume des échanges …
… que cette mesure ne s’intègre pas dans une réforme plus structurelle et cohérente de l’impôt des sociétés et de …
… disparates. L’INASTI avait du reste adopté une position plus nuancée concernant le sort de l’administrateur-délégué. … décision ne pourra en effet produire ses effets qu’au plus tôt à partir du douzième mois qui précède : Soit le mois …