Comment concilier liberté d’expression et les dérives du café du commerce sur les réseaux ?

Maître Alexandre Cassart, avocat au barreau de Liège

Il y a maintenant un mois, un « executive order » du Président américain Donald Trump, défiait la chronique en attaquant de plein fouet les plateformes de réseaux sociaux. Donald Trump reproche en effet régulièrement aux réseaux sociaux d’utiliser leurs conditions d’utilisation pour censurer les contenus considérés comme pro-républicains et de favoriser les contenus à tendance démocrates.

Dans un contexte européen et proche de nous, le Conseil Constitutionnel français a estimé que des mesures de la loi AVIA visant à lutter contre la propagation des discours de haine sur internet n’étaient pas constitutionnelles car elles constituaient une violation disproportionnée de la liberté d’expression.

A l’heure des Fake News de toute sorte, les réseaux sociaux sont décriés par les uns et les autres comme le terreau fertile de toutes les dérives. La responsabilité des plateformes – dont certaines génèrent un plantureux chiffre d’affaire – est régulièrement pointée du doigt.

Il faut toutefois rappeler que les plateformes ne sont jamais que le relais des contenus générés par les utilisateurs, lesquels sont les premiers responsables de leurs productions. Les plateformes sont donc prises entre le marteau de la liberté d’expression des utilisateurs et l’enclume des législations qui restreignent ce droit fondamental. Tant la législation américaine (47 US CODE §230) que la législation européenne (Directive 2000/31 du 8 juin 2000), prévoient une exonération de responsabilité au bénéfice des hébergeurs de contenus pour autant qu’ils prennent des mesures raisonnables pour restreindre l’accès à des contenus jugés illicites.

Ces exonérations de responsabilité font l’objet d’attaques sur deux fronts. Les partisans d’une large liberté d’expression souhaitent éviter la censure et assurer la diversité des opinions. Les partisans d’une restriction plus importante pointent que la liberté d’expression est susceptible d’engendrer des dérives particulièrement préjudiciables. Dans tous les cas, les plateformes américaines quasi monopolistiques profitent de ces conflits : elles sont les seules à disposer des ressources pour engager une armée de modérateurs et génèrent plus de profits grâce à l’augmentation du volume des échanges sur leurs réseaux.

Notre conseil : la liberté d’expression est une liberté puissante, dangereuse et précieuse. Les lois pour l’encadrer ne remplaceront jamais l’éducation pour l’utiliser à bon escient.