Résultats de la recherche :
… je tiens à l’en remercier particulièrement. La cérémonie qui nous unit aujourd’hui est de la plus haute importance, … et bien plus encore pour les proches et les amis de ceux qui nous ont quittés. La disparition d’un être cher est … du défunt pour se souvenir de la femme ou de l’homme qui, en dehors du palais, projetait toute la lumière de sa …
… régies par un droit de la preuve plus souple que celui qui a été exposé dans la Brève [ Le nouveau droit de la … étendus que ceux que peut se voir opposer une personne qui n’est pas une entreprise. Il est bon de le savoir avant … C’est dans le CDE, compilation de réglementations qui régit une partie importante de l’activité des entreprises …
… du droit de déduire intégralement la TVA sur les services qui lui sont portés en compte, les conséquences sont plus que … que tous les autres montants de TVA qu’elle supporte et qui sont déductibles sur base des règles usuelles. Si … le coût de la TVA non déductible. Ainsi, une société qui est assujettie « mixte » est une entreprise qui …
… épouvantables et souvent mortelles de ceux et celles qui, sur des embarcations de fortune, fuient les guerres ou … de votes pour une élection ponctuelle. Ce n’est pas elle qui rendra gorge aux pouvoirs injustes, qu’ils soient … se ravivant au gré des modes. Il y a les autres, ceux qui ne veulent pas en rester au stade de l’émotion. Ceux- là …
… au ballon ou encore manger un pique-nique sur un terrain qui réunit les trois conditions cumulatives reprises dans la … le pourrez. Cependant, il ne s’agit que d’une tolérance qui est balisée et limitée. En effet, il est interdit … du terrain interdisant l’accès). Le droit de propriété qui est un droit protégé dans notre société l’est également …
… spéciaux, il fallait revoir la loi du 15 juin 2006, qui venait à peine d’entrer en vigueur. C’est ainsi que, le … Des exceptions sont toutefois prévues pour les documents qui ne peuvent être communiqués de cette manière, soit pour … effet, sont également nécessairement exclus les opérateurs qui ont été condamnés pour infractions terroristes ou pour …
… ne citer que quelques exemples : autant de grands projets qui ont ramené à l’actualité les expropriations de biens … Convention Européenne des Droits de l’Homme, les atteintes qui peuvent y être portées sont exceptionnelles et … C’est notamment le cas de l’expropriation, procédure qui permet aux pouvoirs publics de réaliser l’acquisition …
… je tiens à l’en remercier particulièrement. La cérémonie qui nous unit aujourd’hui est de la plus haute importance, … encore sans doute pour les proches et les amis de ceux qui nous ont quittés. La disparition d’un être cher est … ont donnés. Telle est l’humble ambition de cette cérémonie qui réunit aujourd’hui les membres de la communauté …
… dressons succinctement la nouvelle approche législative qui a corrigé quelques problèmes pratiques dans l’application … sur les commerçants et les sociétés commerciales qui présentent des difficultés économiques s’avère plus … graves de faillite (abrogeant la condition d’urgence, qui va de soi, puisque le débiteur s’abstient d’agir). …
… ou en est-elle l’obstacle ? C’est cette interrogation qui guidera les trois réflexions que je vous livrerai pendant les quelques minutes qui suivent. 1. Quel a été l’impact de la crise Covid 19 … prétendent que cette crise va s’inscrire dans la durée, ce qui engendre doute, incertitude et confusion. Je crains …