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… Maître Hervé Deckers, avocat Il est devenu habituel de rappeler que le coût de la main-d’œuvre, en Belgique, est l’un des plus élevés qui soit. Une enquête d’Eurostat, … horaire de la main-d'œuvre pour l'ensemble de la zone euro est estimé à 30 € en moyenne au 4° trimestre 2015. Pour la …
… que de nombreux mois après l’achèvement des travaux. C’est dans ce contexte que la Région wallonne a adopté, le 2 … ». L’autorité qui indemnise La Région wallonne est en charge de l’indemnisation, quel que soit le maître de … utilisés par la clientèle. L’indemnisation n’est en revanche pas conditionnée à la démonstration d’un …
… FORMATION CONTINUE Votre avocat(e) est un(e) professionnel du droit. Qu'il(elle) travaille seul … soit généraliste ou spécialisé, votre avocat(e) est tenu(e) de suivre une formation permanente afin de … La responsabilité professionnelle de votre avocat(e) est assurée, en cas de faute ou d’erreur, par une assurance …
… appelée également dans le langage courant le «C4 médical», est un mode particulier de rupture du contrat de travail sans … à payer, qui peut être invoqué lorsque le travailleur est définitivement inapte à effectuer le travail convenu. La … en incapacité de travail ; cette nouvelle procédure est entrée en vigueur le 1er octobre 2022; la procédure de …
… du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, est désormais applicable depuis ce 25 mai. Nombre … sur la nécessité de mettre l’ouvrage sur le métier. Il est en effet radicalement impossible d’espérer plus en … principes du RGPD. CONTEXTE L’objectif principal du RGPD est de protéger la vie privée de tout individu en tenant …
… Delforge, avocate au barreau de Liège L’e-commerce est, depuis plusieurs années, en plein essor. Lorsqu’une … dans ce cadre, un contrat avec un consommateur, elle est soumise à un régime légal particulièrement contraignant, ce dont elle n’est pas forcément consciente. Or, elle encourt des sanctions …
… apportées par la réforme. La prescription acquisitive est un moyen d’acquérir la propriété d’un bien par la … Code civil). Ce mode originaire d’acquérir la propriété est fondé sur la possession, c’est-à-dire sur le fait, pour une personne, de se comporter …
… l’âge) a connu une importante réforme en 2013. L’objectif est avant tout la protection de la personne dans son intérêt … et non de lui imposer des contraintes. Si une mesure est ordonnée, il est question de personne « protégée ». Comment faire si vous …
… de récupérer. L’amélioration de la sécurité routière est devenue depuis quelques années une véritable priorité en … et vous êtes concerné par la procédure Cross-Border, c’est-à-dire que les lettres CB figurent dans le numéro de système du procès-verbal qui vous est adressé, à quoi devez-vous vous attendre ? Le système …