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… l’une de ses applications phares : le Bitcoin. Le Bitcoin est une cryptomonnaie qui utilise la blockchain comme … blockchain . Pour Primavera De Filippi, « la Blockchain est une technologie disruptive qui risque de remettre en … de potentiel pour améliorer leurs services .» Qu’est-ce donc ? Selon Blockchain France , “la blockchain est …
… …. 2. La franchise de distribution , dont l’objet est la distribution par le franchisé des produits vendus par … Cette assistance a toutefois des limites : le franchisé est et reste une entreprise indépendante du franchiseur (voir … à l’égard du franchisé Cette caractéristique est une conséquence immédiate de la transmission du nom, de …
… réellement libéré. Depuis le 1 er janvier 2018, il n'en est plus ainsi et toute réduction de capital s’impute … réellement libéré et sur certaines réserves, ce qui est de nature à entraîner la perception du précompte mobilier … de manière égale, leurs associés. Cette opération, qui est assimilée à une liquidation partielle de la société, est …
… de recourir à des travailleurs indépendants. Ce choix n’est pas anodin et a des répercussions importantes sur les … En outre, le régime de sécurité social qui en découle est, sous certains aspects, moins avantageux pour le … entre l’employeur et le salarié. Cette subordination est absente dans le cadre d’une collaboration entre une …
… de plusieurs notes précédentes, le droit des marques est certainement un des droits de propriété intellectuelle … de la protection conférée à leur titulaire [1] . La marque est donc un signe qui peut prendre plusieurs « aspects » (des … concurrentes. La première fonction de la marque est donc certainement une fonction d’identification , …
… Maître Luc Herve, avocat au barreau de Liège Il est souvent malaisé, pour une très jeune entreprise, … s'élever à 45.000,00 EUR par an. L'objectif poursuivi est de combler le déficit de financement dont sont victimes … économiques réelles. L'octroi de cet avantage fiscal est soumis à des conditions nombreuses et strictes. En 2016, …
… entreprises) la lutte contre les retards de paiement est réglementée par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte … to C (relations entre une entreprise et un consommateur) c’est le Livre XIX du Code de droit économique qui encadre la … cours le 3e jour ouvrable qui suit celui où le rappel est envoyé au consommateur. La loi n’impose pas que le rappel …
… utilisé pour augmenter la visibilité de sa page, mais est-ce légal ? Il existe en Belgique une loi du 7 mai 1999 … autorisés. Concours sur le net, un jeu de hasard ? Qu’en est-il des actions via les réseaux sociaux : faut-il les … aux groupes et aux évènements », https://www.facebook.com/policies/pages_groups_events/ …
… barreau de Liège-Huy Suite à la réforme du Code civil, s’est posée la question de savoir si le samedi pourrait … licenciement pour motif grave. Pour rappel , lorsqu’il est mis fin à un contrat de travail moyennant un préavis à prester et que la lettre de rupture est envoyée par courrier recommandé, cette lettre prend effet …
… souhaitez déjà conclure un contrat au nom de la société. Est-ce possible ? Qui sera tenu d’exécuter les obligations du … constitution n’a pas encore la personnalité juridique. C’est une société dite en formation. Les promoteurs de cette … alors que la société n’existe pas encore ? La réponse est oui. La loi permet effectivement aux sociétés en …