Résultats de la recherche :

Les conséquences fiscales d'une réduction du capital d'une société
… du capital ou de montants équivalents résultant de l’application des nouvelles règles); -      les plus-values de …
L’offre conjointe en matière de services financiers
… par les usages commerciaux  », mais la même difficulté d’application est constatée. Dans une affaire jugée, une banque …
Les clauses de non-concurrence soumises au pouvoir modérateur du juge
… droit applicable, dans l’hypothèse où la durée, le champ d’application ou la portée matérielle de la clause de …
L’apport d’universalité ou de branche d’activités
… les règles spécifiques à l’apport en nature seront d’application (notamment la rédaction d’un rapport par le …
Activité en personne physique ou en société, que choisir ?
Activité en personne physique ou en société, que choisir ?
Contributions directes : une réclamation ne doit plus nécessairement être signée pour être recevable !
… par le redevable à l'appui de ses prétentions " ( cf. Com.IR/92, n° 371/2). En, définitive, la motivation de la … qu'elle soit judiciaire ou administrative ( cf. Com.IR/92, n° 366/28 et 375/16). Certaines juridictions ont … introduite dans les délais légaux. Cette Circulaire est d'application immédiate et vise ainsi tous les litiges en …
Formalités administratives, comptables et fisco-sociales préalables
… données de la BCE sont publiquement consultables avec l’application Public Search .   Toute entité enregistrée à la …
Discours prononcé par Monsieur le Bâtonnier André Renette lors de la séance solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Liège le 1er septembre 2014
Comment mettre fin à une société ? (partie 1)
… passive et qui ont confirmé, par écrit, leur accord sur l’application de cet article.  Cela suppose donc que des …