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… commercial, employé commercial, sales representative, …) est tout d’abord un employé. Cependant, bien qu’il relève de la catégorie générale des employés, il est soumis sur certains points à un statut particulier au … travail. Le contrat de travail de représentant de commerce est défini à l’article 4 de la loi du 3 juillet 1978 relative …
… une valeur et sont donc négociables). Le capital social est une notion abstraite, essentiellement comptable. On peut … pour les créanciers de recouvrir leur créance. Ce capital est souscrit à concurrence d’un certain montant par les associés ou actionnaires. Cette souscription est l’engagement fait par le titulaire d’apporter une …
… le cadre de l’exécution d’un contrat d’entreprise, il n’est malheureusement pas rare que le maître d’ouvrage (ou … qui s’ouvre au cocontractant de l’entrepreneur défaillant est de procéder au remplacement de celui-ci. Force est toutefois de constater qu’un tel mécanisme est souvent …
… l’exploitation d’un car-wash ou d’un parc d’attractions est soumise à permis d’environnement. On parle de classe 1, 2 … Un permis d’environnement (ancien permis d’exploiter) n’est valable que pour une durée limitée de maximum 20 ans. … de poursuites pénales et/ou administratives. Il est donc nécessaire de renouveler votre permis à temps ! La …
… un objectif environnemental par son volet écologique. Qu’est-ce que le CertIBEau ? Le CertIBEau est visé par les articles D227ter et suivants du Code de … par rapport aux normes déjà en vigueur. Son obtention est obligatoire dès janvier 2021, avant le raccordement d’un …
… candidats non-élus (même si la durée de la protection est différente), interdit à l’employeur de les licencier sauf … les formes et délais imposés par la loi et que celle-ci est refusée par l'employeur, ce dernier sera redevable d'une … été candidat. Cette vérification conseillée à l’employeur est d’autant plus utile qu’il ressort d’un arrêt de la Cour …
… qui reprend la valeur mensuelle de ce panier. Cet indice est régulièrement utilisé dans les formules de révision … la révision en proportion du coefficient qui lui est affecté ; soit accompagné d’autres indices (ou … I et l’a remplacé par un nouvel indice I-2021 lequel est composé de 60 produits regroupés en 11 catégories et est …
… par le chapitre V de la loi du 5 septembre 2001, lequel est applicable tant pour les travailleurs du secteur privé … supplétif ou encore résiduaire. En d’autres termes, c’est seulement à défaut de pouvoir revendiquer le régime … employeurs tant du secteur privé que du secteur public et est applicable aux travailleurs contractuels remplissant …
… à adopter des mesures drastiques. L’impact de ces mesures est non négligeable sur le monde du travail, qui doit faire … qualifiées de « non essentielles », le télétravail est rendu obligatoire, sauf si les fonctions ne se prêtent … ces mesures doivent fermer. Arrêt de travail Qu’en est-il à présent du travailleur se trouvant dans …